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cc-fr - Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Rigo Wenning <rigo AT w3.org>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
  • Date: Mon, 17 Sep 2007 09:33:28 +0200

Vous vous trompez. La seule raison pour le sentiment que la publication
(daté) d'une idée n'empêche pas un brevet, c'est que les contrôleurs
des brevets ne sont pas suffisamment informé et ne regardent pas dans
les moteurs de recherche.
Mais la publication d'une idée est normalement un obstacle insurmontable
pour l'obtention d'un brevet sur la même idée par un tiers. Un brevet
doit avancer l'état actuel du savoir. Hors, un idée publié fait parti
du savoir actuel et le brevet n'avance rien. Donc, le controleur de
brevet ne devrait jamais accepter une demande pour une idée déjà
publié. Pour les erreurs des contrôleurs, il y a des procédures de
nullité, la procédure judiciaire pour détruire le brevet etc..

Cordialement

Rigo Wenning

On Sunday 16 September 2007, Charles Mougel wrote:
> Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça
> permet de le neutralisé au cas où...


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