Creative Commons France

[Rigo Wenning <rigo AT w3.org>]

Vous vous trompez. La seule raison pour le sentiment que la publication 
(daté) d'une idée n'empêche pas un brevet, c'est que les contrôleurs 
des brevets ne sont pas suffisamment informé et ne regardent pas dans 
les moteurs de recherche. 
Mais la publication d'une idée est normalement un obstacle insurmontable 
pour l'obtention d'un brevet sur la même idée par un tiers. Un brevet 
doit avancer l'état actuel du savoir. Hors, un idée publié fait parti 
du savoir actuel et le brevet n'avance rien. Donc, le controleur de 
brevet ne devrait jamais accepter une demande pour une idée déjà 
publié. Pour les erreurs des contrôleurs, il y a des procédures de 
nullité, la procédure judiciaire pour détruire le brevet etc..

Cordialement

Rigo Wenning

On Sunday 16 September 2007, Charles Mougel wrote:
> Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça
> permet de le neutralisé au cas où...

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