Creative Commons France

[Charles Mougel <charles.mougel AT spinodo.com>]

Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça 
permet de le neutralisé au cas où...

J'ai l'impression que la solution serait à inventer (si souhaitée).
En effet, pour "contrer le droit d'auteur", il a été créé, sur les bases 
de celui-ci, des licences plus libres, pour des contenus (et non des 
inventions).
J'ai souvent entendu dire, que la propriété intellectuelle n'était que 
la juxtaposition des droits d'auteurs, des brevets, et des marques, 
pourtant bien distinct dans les faits. Dans cette problématique, est-ce 
le cas ?
Est-ce qu'il serait possible de déposer un "brevet copyleft" ? (concept 
à l'étymologie affreuse, mais vous me comprenez)
Ce "brevet copyleft" serait un brevet dans les règles, déposé 
normalement, comme une licence libre reste une licence normale de 
gestion/cession de droit d'auteurs.
Seulement, comme dans la licence libre, une petite surcouche viendrait 
ajouter une règle au dit brevet.

C'est mon avis du moment, au cas où cela résonne chez quelqu'un...

Charles Mougel.

Nicolas Pettiaux a écrit :
> 2007/9/16, Robert Viseur <Robert.Viseur AT fpms.ac.be>:
>   
> > Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a 
> > plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à 
> > certifier la date (article de presse, par exemple).
> >     
>
> ou tu t'envois l'idée écrite sur une feuille de papier pliée (pour
> former enveloppe), autoadressée. Pourquoi pas dans une enveloppe ? Car
> la lettre pliée recevra elle-même les cachets et sera infalsifiable
> (ou difficilement)
>
> La cachet de la poste fera fois et le coût modique. Cela n'est qu'un
> complément après avoir balancé l'idée dans le public bien sûr mais
> cela fixera la date.
>
> Nicolas
>
> PS cela peut même être utilisé si tu ne veux pas communiquer l'idée au
> public, mais avoir une trace opposable de la date.
>
> --
> Nicolas Pettiaux - email: nicolas.pettiaux AT ael.be
> Utiliser des formats ouverts et des logiciels libres -
> http://www.passeralinux.org.
> Pour la bureautique, les seuls formats ISO sont ceux de 
> http://fr.openoffice.org
> _______________________________________________
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