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cc-fr - Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Charles Mougel <charles.mougel AT spinodo.com>
  • To: nicolas.pettiaux AT ael.be, Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
  • Date: Sun, 16 Sep 2007 21:48:01 +0200

Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça permet de le neutralisé au cas où...

J'ai l'impression que la solution serait à inventer (si souhaitée).
En effet, pour "contrer le droit d'auteur", il a été créé, sur les bases de celui-ci, des licences plus libres, pour des contenus (et non des inventions).
J'ai souvent entendu dire, que la propriété intellectuelle n'était que la juxtaposition des droits d'auteurs, des brevets, et des marques, pourtant bien distinct dans les faits. Dans cette problématique, est-ce le cas ?
Est-ce qu'il serait possible de déposer un "brevet copyleft" ? (concept à l'étymologie affreuse, mais vous me comprenez)
Ce "brevet copyleft" serait un brevet dans les règles, déposé normalement, comme une licence libre reste une licence normale de gestion/cession de droit d'auteurs.
Seulement, comme dans la licence libre, une petite surcouche viendrait ajouter une règle au dit brevet.

C'est mon avis du moment, au cas où cela résonne chez quelqu'un...

Charles Mougel.

Nicolas Pettiaux a écrit :
2007/9/16, Robert Viseur <Robert.Viseur AT fpms.ac.be>:
Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a
plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à
certifier la date (article de presse, par exemple).

ou tu t'envois l'idée écrite sur une feuille de papier pliée (pour
former enveloppe), autoadressée. Pourquoi pas dans une enveloppe ? Car
la lettre pliée recevra elle-même les cachets et sera infalsifiable
(ou difficilement)

La cachet de la poste fera fois et le coût modique. Cela n'est qu'un
complément après avoir balancé l'idée dans le public bien sûr mais
cela fixera la date.

Nicolas

PS cela peut même être utilisé si tu ne veux pas communiquer l'idée au
public, mais avoir une trace opposable de la date.

--
Nicolas Pettiaux - email: nicolas.pettiaux AT ael.be
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