cc-fr AT lists.ibiblio.org
Subject: Creative Commons France
List archive
- From: "Robert Viseur" <Robert.Viseur AT fpms.ac.be>
- To: <contact AT daxey.net>, "Creative Commons France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Subject: [cc-fr] RE : Un concept inverse au Brevet
- Date: Sun, 16 Sep 2007 21:28:26 +0200
Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a
plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à
certifier la date (article de presse, par exemple).
R.
-------- Message d'origine--------
De: cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org de la part de LEFRANC Damien
Date: dim. 16/09/2007 19:36
À: liste cc-fr <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Objet : [cc-fr] Un concept inverse au Brevet
Salut à tous,
je voulais poster une petite question qui me taraude...
vu que je suis anti brevets (surement tout comme vous)
je me demandais si il serait envisageable de créer un système de brevet
libre ...
je m'explique :
Imaginons que j'ai une super idée (pas de mauvaise blague ...)
et que je pense qu'il pourrait être dangereux que qqun dépose cette
idée.
Quel pourrais être la solution pour protéger cette idée de tout brevet ?
Est-ce qu'il y à une solution pour déposer une idée afin que tout le
monde puisse l'utiliser ... ca parrait stupide comme question mais bon.
Merci d'avance
Damien
_______________________________________________
cc-fr mailing list
cc-fr AT lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
<<winmail.dat>>
-
[cc-fr] Un concept inverse au Brevet,
LEFRANC Damien, 09/16/2007
-
[cc-fr] RE : Un concept inverse au Brevet,
Robert Viseur, 09/16/2007
-
Message not available
-
[cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet,
Nicolas Pettiaux, 09/16/2007
-
Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet,
Charles Mougel, 09/16/2007
-
Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet,
LEFRANC Damien, 09/16/2007
-
Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet,
Bastien, 09/17/2007
- Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet, LEFRANC Damien, 09/17/2007
- Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet, Sylvie Fodor, 09/17/2007
- Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet, B. Jean, 09/18/2007
- [cc-fr] J.O. n° 220 - 22/09/07 : Oeuvre en partage ..., bituur esztreym, 09/22/2007
- Re: [cc-fr] J.O. n° 220 - 22/09/07 : Oeuvre en partage ..., melanie dulong de rosnay, 09/23/2007
-
Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet,
Bastien, 09/17/2007
-
Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet,
LEFRANC Damien, 09/16/2007
-
Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet,
Charles Mougel, 09/16/2007
-
[cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet,
Nicolas Pettiaux, 09/16/2007
- [cc-fr] RE : Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet, Robert Viseur, 09/16/2007
-
Message not available
-
[cc-fr] RE : Un concept inverse au Brevet,
Robert Viseur, 09/16/2007
Archive powered by MHonArc 2.6.24.