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cc-fr - [cc-fr] RE : Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: "Robert Viseur" <Robert.Viseur AT fpms.ac.be>
  • To: <nicolas.pettiaux AT ael.be>, "Creative Commons France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] RE : Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
  • Date: Sun, 16 Sep 2007 22:00:18 +0200

Pour la date: il y a aussi le dépot chez notaire ou des solutions comme
Idepot, enveloppe Solo, etc.


-------- Message d'origine--------
De: cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org de la part de Nicolas Pettiaux
Date: dim. 16/09/2007 21:38
À: Creative Commons France
Objet : [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet

2007/9/16, Robert Viseur <Robert.Viseur AT fpms.ac.be>:
> Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a
> plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à
> certifier la date (article de presse, par exemple).

ou tu t'envois l'idée écrite sur une feuille de papier pliée (pour
former enveloppe), autoadressée. Pourquoi pas dans une enveloppe ? Car
la lettre pliée recevra elle-même les cachets et sera infalsifiable
(ou difficilement)

La cachet de la poste fera fois et le coût modique. Cela n'est qu'un
complément après avoir balancé l'idée dans le public bien sûr mais
cela fixera la date.

Nicolas

PS cela peut même être utilisé si tu ne veux pas communiquer l'idée au
public, mais avoir une trace opposable de la date.

--
Nicolas Pettiaux - email: nicolas.pettiaux AT ael.be
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