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cc-fr - Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet

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Subject: Creative Commons France

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  • From: LEFRANC Damien <daxtil AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
  • Date: Sun, 16 Sep 2007 21:55:07 +0200

Voila c'est exactement ça !

Malheureusement je pense que mon idée peut déranger ...
Enfin bon si on peut faire avancer les choses en proposant des idées de
ce type...

Le dimanche 16 septembre 2007 à 21:48 +0200, Charles Mougel a écrit :
> Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça
> permet de le neutralisé au cas où...
>
> J'ai l'impression que la solution serait à inventer (si souhaitée).
> En effet, pour "contrer le droit d'auteur", il a été créé, sur les bases
> de celui-ci, des licences plus libres, pour des contenus (et non des
> inventions).
> J'ai souvent entendu dire, que la propriété intellectuelle n'était que
> la juxtaposition des droits d'auteurs, des brevets, et des marques,
> pourtant bien distinct dans les faits. Dans cette problématique, est-ce
> le cas ?
> Est-ce qu'il serait possible de déposer un "brevet copyleft" ? (concept
> à l'étymologie affreuse, mais vous me comprenez)
> Ce "brevet copyleft" serait un brevet dans les règles, déposé
> normalement, comme une licence libre reste une licence normale de
> gestion/cession de droit d'auteurs.
> Seulement, comme dans la licence libre, une petite surcouche viendrait
> ajouter une règle au dit brevet.
>
> C'est mon avis du moment, au cas où cela résonne chez quelqu'un...
>
> Charles Mougel.
>
> Nicolas Pettiaux a écrit :
> > 2007/9/16, Robert Viseur <Robert.Viseur AT fpms.ac.be>:
> >
> >> Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y
> >> a plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si
> >> possible, à certifier la date (article de presse, par exemple).
> >>
> >
> > ou tu t'envois l'idée écrite sur une feuille de papier pliée (pour
> > former enveloppe), autoadressée. Pourquoi pas dans une enveloppe ? Car
> > la lettre pliée recevra elle-même les cachets et sera infalsifiable
> > (ou difficilement)
> >
> > La cachet de la poste fera fois et le coût modique. Cela n'est qu'un
> > complément après avoir balancé l'idée dans le public bien sûr mais
> > cela fixera la date.
> >
> > Nicolas
> >
> > PS cela peut même être utilisé si tu ne veux pas communiquer l'idée au
> > public, mais avoir une trace opposable de la date.
> >
> > --
> > Nicolas Pettiaux - email: nicolas.pettiaux AT ael.be
> > Utiliser des formats ouverts et des logiciels libres -
> > http://www.passeralinux.org.
> > Pour la bureautique, les seuls formats ISO sont ceux de
> > http://fr.openoffice.org
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