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cc-fr - Re: [cc-fr] Lot cc-fr, Vol 46, Parution 7

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Franck POUFFET <franck.pouffet AT wanadoo.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] Lot cc-fr, Vol 46, Parution 7
  • Date: Mon, 17 Sep 2007 05:55:10 +0200 (CEST)

Bonjour

Tu as fait un tour sur la licence Créative commons ( http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ ) , je l'utilise pour mon site , mais le mieux c'est la vulgarisation

de mase. Il te faut inondé le plus possible , si ton idée est graphique c'est autre chose , je te conseille ce site : http://www.adagp.fr/FR/static_index.php

FP

http://cuisine-virtuelle.comhttp://pouffet.fr/





 

> Message du 16/09/07 21:59
> De : cc-fr-request AT lists.ibiblio.org
> A : cc-fr AT lists.ibiblio.org
> Copie à :
> Objet : Lot cc-fr, Vol 46, Parution 7
>
> Envoyez vos messages pour la liste cc-fr à
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
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> Pour vous (dés)abonner par le web, consultez
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> Si vous répondez, n'oubliez pas de changer l'objet du message afin
> qu'il soit plus spécifique que "Re: Contenu du digest de cc-fr..."
>
>
> Thèmes du jour :
>
> 1. Un concept inverse au Brevet (LEFRANC Damien)
> 2. RE : Un concept inverse au Brevet (Robert Viseur)
> 3. Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet (Nicolas Pettiaux)
> 4. Re: Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet (Charles Mougel)
> 5. Re: Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet (LEFRANC Damien)
> 6. RE : Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet (Robert Viseur)
>
>
> --------------
>
> Message: 1
> Date: Sun, 16 Sep 2007 19:36:16 +0200
> From: LEFRANC Damien
> Subject: [cc-fr] Un concept inverse au Brevet
> To: "liste cc-fr "
> Message-ID: <1189964176.7170.11.camel@daxey>
> Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
>
> Salut à tous,
>
> je voulais poster une petite question qui me taraude...
> vu que je suis anti brevets (surement tout comme vous)
> je me demandais si il serait envisageable de créer un système de brevet
> libre ...
>
> je m'explique :
>
> Imaginons que j'ai une super idée (pas de mauvaise blague ...)
> et que je pense qu'il pourrait être dangereux que qqun dépose cette
> idée.
> Quel pourrais être la solution pour protéger cette idée de tout brevet ?
> Est-ce qu'il y à une solution pour déposer une idée afin que tout le
> monde puisse l'utiliser ... ca parrait stupide comme question mais bon.
>
> Merci d'avance
> Damien
>
>
>
> ----------------
>
> Message: 2
> Date: Sun, 16 Sep 2007 21:28:26 +0200
> From: "Robert Viseur"
> Subject: [cc-fr] RE : Un concept inverse au Brevet
> To: , "Creative Commons France"
>
> Message-ID:
> <0475A93F712B684D9F5774613C53DDBE8A7658 AT exchange1.fpms.ac.be>
> Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1"
>
> Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à certifier la date (article de presse, par exemple).
> R.
>
>
> -------- Message d'origine--------
> De: cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org de la part de LEFRANC Damien
> Date: dim. 16/09/2007 19:36
> À: liste cc-fr
> Objet : [cc-fr] Un concept inverse au Brevet
>
> Salut à tous,
>
> je voulais poster une petite question qui me taraude...
> vu que je suis anti brevets (surement tout comme vous)
> je me demandais si il serait envisageable de créer un système de brevet
> libre ...
>
> je m'explique :
>
> Imaginons que j'ai une super idée (pas de mauvaise blague ...)
> et que je pense qu'il pourrait être dangereux que qqun dépose cette
> idée.
> Quel pourrais être la solution pour protéger cette idée de tout brevet ?
> Est-ce qu'il y à une solution pour déposer une idée afin que tout le
> monde puisse l'utiliser ... ca parrait stupide comme question mais bon.
>
> Merci d'avance
> Damien
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
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> Une pièce jointe non texte a été nettoyée...
> Nom: non disponible
> Type: application/ms-tnef
> Taille: 3106 octets
> Desc: non disponible
> Url: https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-fr/attachments/20070916/0dcce0ef/attachment-0001.bin
>
> ----------------
>
> Message: 3
> Date: Sun, 16 Sep 2007 21:38:47 +0200
> From: "Nicolas Pettiaux"
> Subject: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
> To: "Creative Commons France"
> Message-ID:
>
> Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
>
> 2007/9/16, Robert Viseur :
> > Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à certifier la date (article de presse, par exemple).
>
> ou tu t'envois l'idée écrite sur une feuille de papier pliée (pour
> former enveloppe), autoadressée. Pourquoi pas dans une enveloppe ? Car
> la lettre pliée recevra elle-même les cachets et sera infalsifiable
> (ou difficilement)
>
> La cachet de la poste fera fois et le coût modique. Cela n'est qu'un
> complément après avoir balancé l'idée dans le public bien sûr mais
> cela fixera la date.
>
> Nicolas
>
> PS cela peut même être utilisé si tu ne veux pas communiquer l'idée au
> public, mais avoir une trace opposable de la date.
>
> --
> Nicolas Pettiaux - email: nicolas.pettiaux AT ael.be
> Utiliser des formats ouverts et des logiciels libres -
> http://www.passeralinux.org.
> Pour la bureautique, les seuls formats ISO sont ceux de http://fr.openoffice.org
>
>
> ----------------
>
> Message: 4
> Date: Sun, 16 Sep 2007 21:48:01 +0200
> From: Charles Mougel
> Subject: Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
> To: nicolas.pettiaux AT ael.be, Creative Commons France
>
> Message-ID: <46ED8871.3090908 AT spinodo.com>
> Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed
>
> Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça
> permet de le neutralisé au cas où...
>
> J'ai l'impression que la solution serait à inventer (si souhaitée).
> En effet, pour "contrer le droit d'auteur", il a été créé, sur les bases
> de celui-ci, des licences plus libres, pour des contenus (et non des
> inventions).
> J'ai souvent entendu dire, que la propriété intellectuelle n'était que
> la juxtaposition des droits d'auteurs, des brevets, et des marques,
> pourtant bien distinct dans les faits. Dans cette problématique, est-ce
> le cas ?
> Est-ce qu'il serait possible de déposer un "brevet copyleft" ? (concept
> à l'étymologie affreuse, mais vous me comprenez)
> Ce "brevet copyleft" serait un brevet dans les règles, déposé
> normalement, comme une licence libre reste une licence normale de
> gestion/cession de droit d'auteurs.
> Seulement, comme dans la licence libre, une petite surcouche viendrait
> ajouter une règle au dit brevet.
>
> C'est mon avis du moment, au cas où cela résonne chez quelqu'un...
>
> Charles Mougel.
>
> Nicolas Pettiaux a écrit :
> > 2007/9/16, Robert Viseur :
> >
> >> Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à certifier la date (article de presse, par exemple).
> >>
> >
> > ou tu t'envois l'idée écrite sur une feuille de papier pliée (pour
> > former enveloppe), autoadressée. Pourquoi pas dans une enveloppe ? Car
> > la lettre pliée recevra elle-même les cachets et sera infalsifiable
> > (ou difficilement)
> >
> > La cachet de la poste fera fois et le coût modique. Cela n'est qu'un
> > complément après avoir balancé l'idée dans le public bien sûr mais
> > cela fixera la date.
> >
> > Nicolas
> >
> > PS cela peut même être utilisé si tu ne veux pas communiquer l'idée au
> > public, mais avoir une trace opposable de la date.
> >
> > --
> > Nicolas Pettiaux - email: nicolas.pettiaux AT ael.be
> > Utiliser des formats ouverts et des logiciels libres -
> > http://www.passeralinux.org.
> > Pour la bureautique, les seuls formats ISO sont ceux de http://fr.openoffice.org
> > _______________________________________________
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> > cc-fr AT lists.ibiblio.org
> > http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
> >
> >
>
>
>
> ----------------
>
> Message: 5
> Date: Sun, 16 Sep 2007 21:55:07 +0200
> From: LEFRANC Damien
> Subject: Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
> To: Creative Commons France
> Message-ID: <1189972507.7170.23.camel@daxey>
> Content-Type: text/plain; charset=utf-8
>
> Voila c'est exactement ça !
>
> Malheureusement je pense que mon idée peut déranger ...
> Enfin bon si on peut faire avancer les choses en proposant des idées de
> ce type...
>
> Le dimanche 16 septembre 2007 à 21:48 +0200, Charles Mougel a écrit :
> > Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça
> > permet de le neutralisé au cas où...
> >
> > J'ai l'impression que la solution serait à inventer (si souhaitée).
> > En effet, pour "contrer le droit d'auteur", il a été créé, sur les bases
> > de celui-ci, des licences plus libres, pour des contenus (et non des
> > inventions).
> > J'ai souvent entendu dire, que la propriété intellectuelle n'était que
> > la juxtaposition des droits d'auteurs, des brevets, et des marques,
> > pourtant bien distinct dans les faits. Dans cette problématique, est-ce
> > le cas ?
> > Est-ce qu'il serait possible de déposer un "brevet copyleft" ? (concept
> > à l'étymologie affreuse, mais vous me comprenez)
> > Ce "brevet copyleft" serait un brevet dans les règles, déposé
> > normalement, comme une licence libre reste une licence normale de
> > gestion/cession de droit d'auteurs.
> > Seulement, comme dans la licence libre, une petite surcouche viendrait
> > ajouter une règle au dit brevet.
> >
> > C'est mon avis du moment, au cas où cela résonne chez quelqu'un...
> >
> > Charles Mougel.
> >
> > Nicolas Pettiaux a écrit :
> > > 2007/9/16, Robert Viseur :
> > >
> > >> Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à certifier la date (article de presse, par exemple).
> > >>
> > >
> > > ou tu t'envois l'idée écrite sur une feuille de papier pliée (pour
> > > former enveloppe), autoadressée. Pourquoi pas dans une enveloppe ? Car
> > > la lettre pliée recevra elle-même les cachets et sera infalsifiable
> > > (ou difficilement)
> > >
> > > La cachet de la poste fera fois et le coût modique. Cela n'est qu'un
> > > complément après avoir balancé l'idée dans le public bien sûr mais
> > > cela fixera la date.
> > >
> > > Nicolas
> > >
> > > PS cela peut même être utilisé si tu ne veux pas communiquer l'idée au
> > > public, mais avoir une trace opposable de la date.
> > >
> > > --
> > > Nicolas Pettiaux - email: nicolas.pettiaux AT ael.be
> > > Utiliser des formats ouverts et des logiciels libres -
> > > http://www.passeralinux.org.
> > > Pour la bureautique, les seuls formats ISO sont ceux de http://fr.openoffice.org
> > > _______________________________________________
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> > > cc-fr AT lists.ibiblio.org
> > > http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
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>
>
>
> ----------------
>
> Message: 6
> Date: Sun, 16 Sep 2007 21:55:52 +0200
> From: "Robert Viseur"
> Subject: [cc-fr] RE : Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
> To: "Creative Commons France"
> Message-ID:
> <0475A93F712B684D9F5774613C53DDBE8A7659 AT exchange1.fpms.ac.be>
> Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1"
>
> Tu peux toujours accorder une licence de ton brevet.
> Et, par exemple, dire que la licence est accordée à tous, à condition que les travaux dérivés soient diffusés dans des conditions au moins aussi larges.
>
> Au passage, il y a un problème à cela, c'est le coût du brevet (rédaction, dépôt, veille, défense, etc).
>
> Donc, je reste sur ma première idée. Diffuser le plus largement possible, pour tuer la nouveauté.
>
> Quant au fait que ça n'empêche pas de déposer le brevet, ça, c'est simplement dû au fait que l'OEB ne fait pas son boulot. Un brevet sans examen d'antériorité valable, c'est stupide (et c'est un des aspects stupides du brevet dont les bureau de PI n'aiment pas trop que l'on parle, d'ailleurs).
>
> R.
>
>
> -------- Message d'origine--------
> De: cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org de la part de Charles Mougel
> Date: dim. 16/09/2007 21:48
> À: nicolas.pettiaux AT ael.be; Creative Commons France
> Objet : Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
>
> Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça
> permet de le neutralisé au cas où...
>
> J'ai l'impression que la solution serait à inventer (si souhaitée).
> En effet, pour "contrer le droit d'auteur", il a été créé, sur les bases
> de celui-ci, des licences plus libres, pour des contenus (et non des
> inventions).
> J'ai souvent entendu dire, que la propriété intellectuelle n'était que
> la juxtaposition des droits d'auteurs, des brevets, et des marques,
> pourtant bien distinct dans les faits. Dans cette problématique, est-ce
> le cas ?
> Est-ce qu'il serait possible de déposer un "brevet copyleft" ? (concept
> à l'étymologie affreuse, mais vous me comprenez)
> Ce "brevet copyleft" serait un brevet dans les règles, déposé
> normalement, comme une licence libre reste une licence normale de
> gestion/cession de droit d'auteurs.
> Seulement, comme dans la licence libre, une petite surcouche viendrait
> ajouter une règle au dit brevet.
>
> C'est mon avis du moment, au cas où cela résonne chez quelqu'un...
>
> Charles Mougel.
>
> Nicolas Pettiaux a écrit :
> > 2007/9/16, Robert Viseur :
> >
> >> Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à certifier la date (article de presse, par exemple).
> >>
> >
> > ou tu t'envois l'idée écrite sur une feuille de papier pliée (pour
> > former enveloppe), autoadressée. Pourquoi pas dans une enveloppe ? Car
> > la lettre pliée recevra elle-même les cachets et sera infalsifiable
> > (ou difficilement)
> >
> > La cachet de la poste fera fois et le coût modique. Cela n'est qu'un
> > complément après avoir balancé l'idée dans le public bien sûr mais
> > cela fixera la date.
> >
> > Nicolas
> >
> > PS cela peut même être utilisé si tu ne veux pas communiquer l'idée au
> > public, mais avoir une trace opposable de la date.
> >
> > --
> > Nicolas Pettiaux - email: nicolas.pettiaux AT ael.be
> > Utiliser des formats ouverts et des logiciels libres -
> > http://www.passeralinux.org.
> > Pour la bureautique, les seuls formats ISO sont ceux de http://fr.openoffice.org
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> > cc-fr AT lists.ibiblio.org
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>
> -------------- section suivante --------------
> Une pièce jointe non texte a été nettoyée...
> Nom: non disponible
> Type: application/ms-tnef
> Taille: 4745 octets
> Desc: non disponible
> Url: https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-fr/attachments/20070916/9baf2110/attachment.bin
>
>--
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>
>
> Fin de Lot cc-fr, Vol 46, Parution 7
> ************************************
>
>

F.POUFFET

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  • Re: [cc-fr] Lot cc-fr, Vol 46, Parution 7, Franck POUFFET, 09/16/2007

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