Creative Commons France

[Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>]

> 1- le niveau juridique, celui qui sert de fondement au tout et que
> l'on dégaine en cas de conflit. Là plus le terme est précis plus il
> est adéquat et si le bon terme est "oeuvre", il 'y a pas de problème,
> ça ne se discute pas.

Yep, c'est nous les guerriers de la société moderne :-)
 
> 2- le niveau informatif : le fait de dire à un utilisateur éventuel
> que l'utilisation de tel texte est régit par telle licence.
> A ce niveau là il me semble que la dénomination doit être la plus 
> proche du langage courant (sans pour autant contredire bien sur 
> l'acception juridique).
> Pour parler concrètement, quelqu'un qui consulte un site web (ou un 
> texte imprimé d'ailleurs) et qui voit que ce texte est régit par "... 
> oeuvre.." risque fort de ne pas le prendre au sérieux et/ou de ne pas 
> comprendre.
> Comme l'a très bien indiqué un des membres de la liste (je suis désolé
> 
> je ne suis pas chez moi et je ne me souviens plus du nom) la valeur 
> d'une licence tient aussi à la connivence qui s'établit entre le trio 
> licencieur/licence/utilisateur. Ca fonctionne très bien avec la
> famille GPL.
> Ensuite, en cas de dérapage arrive le juridique mais là c'est autre 
> chose.
> Pour être utilisée, reconnue une licence de ce type doit être 
> respectée, et pour être respectée elle doit être comprise.

C'était Oliver Berger qui avancait ce point et il avait tout à fait
raison. C'est d'ailleurs exactement avec cette idée en tête que Lawrence
Lessig a tenu à ce que les contrats CC soient toujours accompagnés d'un
common deeds qui explique leur contenu en langage compréhensible
accompagné d'icones simples et de matériel pédagogique approprié! 

> Ces deux niveaux ne me paraissent pas du tout contradictoires.

Ils sont inséparables, même si "nul n'est censé ignorer la loi" :-)
 
Quel terme différent de "oeuvre" pourrions nous donc utiliser dans les
common deeds? 

Par ailleurs, comment pouvons nous traduire "common deed"?!?


> > Je comprend votre point de vue mais le mot "oeuvre" est le terme
> > juridique adéquat. C'est celui qui est employé par le Code de la
> > propriété intellectuelle, etc.
> >
> > Le problème est que le contrat CC doit pouvoir viser n'importe quel
> > objet issu d'un processus créatif. S'il n'était adressé qu'à une
> > sorte d'oeuvre en particulier, il serait plus facile de rédiger un
> > contrat moins "prétentieux" mais là, nous sommes un peu bloqués!
> >
> > Ceci dit, je crois que la bonne chose serait alors de ne pas
> > réutiliser le terme "oeuvre" dans le common deeds destiné à éclairer
> > les utilisateurs sur leur possibilités!
> >
> > Des alternatives? :)
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