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cc-fr - Re: [Cc-fr] droit moral

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Luc Saint-Elie <luc AT saint-elie.com>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] droit moral
  • Date: Fri, 16 Jan 2004 15:03:07 +0100

Bonjour,

note importante, je ne suis pas (mais alors pas du tout) juriste, je suis journaliste et à ce titre je publie (sur le web notamment ) pas mal de textes.

Il me semble qu'il y a deux niveaux :

1- le niveau juridique, celui qui sert de fondement au tout et que l'on dégaine en cas de conflit. Là plus le terme est précis plus il est adéquat et si le bon terme est "oeuvre", il 'y a pas de problème, ça ne se discute pas.

2- le niveau informatif : le fait de dire à un utilisateur éventuel que l'utilisation de tel texte est régit par telle licence.
A ce niveau là il me semble que la dénomination doit être la plus proche du langage courant (sans pour autant contredire bien sur l'acception juridique).
Pour parler concrètement, quelqu'un qui consulte un site web (ou un texte imprimé d'ailleurs) et qui voit que ce texte est régit par "... oeuvre.." risque fort de ne pas le prendre au sérieux et/ou de ne pas comprendre.
Comme l'a très bien indiqué un des membres de la liste (je suis désolé je ne suis pas chez moi et je ne me souviens plus du nom) la valeur d'une licence tient aussi à la connivence qui s'établit entre le trio licencieur/licence/utilisateur. Ca fonctionne très bien avec la famille GPL.
Ensuite, en cas de dérapage arrive le juridique mais là c'est autre chose.
Pour être utilisée, reconnue une licence de ce type doit être respectée, et pour être respectée elle doit être comprise.

Ces deux niveaux ne me paraissent pas du tout contradictoires.

En outre c'est comme cela que ça se passe dans la "vraie vie". Si ma banque s'était adressée à moi avec les termes contenus dans le contrat qui nous lie il est probable que je n'aurais jamais ouvert un compte en banque faute de comprendre de quoi on me parle.

Luc






Le 16 janv. 04, à 14:34, Jean-Baptiste Soufron a écrit :

Je comprend votre point de vue mais le mot "oeuvre" est le terme
juridique adéquat. C'est celui qui est employé par le Code de la
propriété intellectuelle, etc.

Le problème est que le contrat CC doit pouvoir viser n'importe quel
objet issu d'un processus créatif. S'il n'était adressé qu'à une sorte
d'oeuvre en particulier, il serait plus facile de rédiger un contrat
moins "prétentieux" mais là, nous sommes un peu bloqués!

Ceci dit, je crois que la bonne chose serait alors de ne pas réutiliser
le terme "oeuvre" dans le common deeds destiné à éclairer les
utilisateurs sur leur possibilités!

Des alternatives? :)




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