Creative Commons France

[Melanie Dulong de Rosnay <melanie.ddr AT wanadoo.fr>]

Bonjour,

Il est prévu (art. 7b) que les Autorisations CC prennent effet pendant toute la durée de protection de l’Œuvre par le droit applicable. L'auteur français s'engage donc à mettre l'oeuvre à disposition du public jusqu'à 70 ans après sa mort.

La possibilité de cesser la diffusion de l’Œuvre est-elle rédigée en des termes suffisamment large pour permettre l'exercice du droit de repentir (L.121-4) ?

Il semble que cette difficulté est évacuée dès l'Objet du contrat : "A l’exception des utilisations qui sont autorisées par la présente autorisation, tout utilisation de l’Œuvre reste soumise au droit d’auteur ou à toute autre loi applicable".

Cette disposition réglerait la question du droit de repentir, et peut-être même aussi celle du droit au respect : ce n'est pas parce que l'auteur autorise à l'avance les "oeuvres dérivées" que l'acceptant n'est pas tenu de respecter la loi applicable en matière d'intégrité de l'oeuvre première, de droit de la presse/diffamation...

D'autres interprétations ?

merci,

melanie

 

Le débat sur la terminologie reste ouvert, les propositions étant :

Collective work peut être traduit par :

- oeuvre collective : risque de confusion avec la catégorie juridique existante, "oeuvre dite collective" pourrait-elle dissiper l'équivoque ?

- oeuvre commune : évoque Creative Commons, mais la définition ne sera pas la même qu'une oeuvre commune au sens de la LAL

- oeuvre coopérative

- oeuvre mutualisée

Peu de propositions pour traduire "derivative works" :

- oeuvre composite : la définition dans le CPI n'est pas identique à la définition du US Copyright

- oeuvre dérivée

- oeuvre dite dérivée, en écho à "oeuvre dite collective"