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[dj3c1t <dj3c1t AT free.fr>]

Le 27/10/2014 23:35, Hugo Roy a écrit :
> ↪ 2014-10-27 Mon 23:23, dj3c1t <dj3c1t AT free.fr>:
> > Mais comment, dans ce cas, la CC BY-SA 4.0 pourrait-elle être compatible
> > avec la LAL qui propose justement, elle, une garantie de l'offrant ? N'y
> > a-t-il pas une incompatibilité justement sur ce point ?
>
> Je ne vois pas là ce qui t'empêche d'intégrer une œuvre avec une
> licence CC BY SA 4 dans une œuvre composite et de la distribuer
> sous licence LAL

Mettons que la LAL offre bien une garantie que l'offrant atteste, en 
utilisant la LAL, avoir les droits qui vont bien (ce point reste à 
vérifier. c'est ce qu'il me semble mais il faudrait une confirmation 
là-dessus).

Mettons donc.

Je prend par exemple un sample en CC BY-SA 4.0 et je le mixe avec 
d'autres trucs de mon cru, dont je suis l'auteur, et je publie le 
resultat en LAL.

A priori aucun soucis.

Mais imaginons que le guss, mettons Bob, qui a publié le sample en CC 
BY-SA 4.0 ait extrait ce sample d'une œuvre d'un auteur, mettons Raoul, 
qui avait au départ publié son œuvre sans autoriser les dérivations.

Là-dessus Raoul tombe sur mon mix et entend, dedans, le sample issu de 
son œuvre.

Raoul est vénère et décide de faire valoir ses droits.

Bob est clairement fautif. Là-dessus, pas de doute.

Mais comme la CC BY-SA 4.0 ne stipule pas que l'offrant doit avoir les 
droits nécessaires pour proposer le sample avec cette licence, je 
deviens, moi aussi, fautif. Parce que la licence indique clairement que 
y'a un doute possible. Donc Raoul, s'il est vraiment vénère, a 
légalement le droit de se retourner contre Bob et contre moi aussi 
(surtout si mon mixe fait un tabas, j'imagine ^^).

Mettons maintenant que Bob, au lieu d'avoir publier le sample en CC 
BY-SA 4.0, l'ait publié en LAL.

Dans ce cas, comme la LAL indique que l'offrant assure avoir les droits 
qui vont bien (donc ça c'est le point à vérifier...), dans ce cas, donc, 
je deviens, au même tire que Raoul, trompé par Bob.

L'intérêt des licences de libre diffusion n'est bien sûr pas de 
permettre ce genre de chose en protégeant les utilisateurs des usages 
interdis. Mais si ce genre de plan arrive, au moins, ceux qui sont 
trompés (c'est à dire Raoul et moi), ont une chance de s'en sortir.

Et c'est tout l'intérêt, à mon avis, des licences libres : donner un 
cadre légal dans lequel les échanges et les partages peuvent se faire de 
façon sereine. Et la responsabilisation de l'offrant n’empêche en rien 
Raoul d'avoir quelqu'un contre qui se retourner (Bob).

Il y a donc une grosse différence entre une licence qui responsabilise 
l'offrant et une licence qui ne le responsabilise pas.

Introduire une équivalence entre la CC BY-SA et la LAL, ça revient donc 
à introduire une "faille" dans la LAL, via la CC BY-SA.

C'est ce qui m'ennuie le plus dans cette histoire.

... à condition, donc, que la LAL garantisse bien la responsabilité de 
l'offrant. car si c'est pas le cas... alors toute cette discussion n'a 
aucun sens ^^

Cordialement,
dj3c1t