Creative Commons France

[Melanie Dulong de Rosnay <melanie.ddr AT gmail.com>]

bonjour,

je ne fais plus partie de l'équipe cc france, mais j'ai suivi les discussions de la 4.0

Le 25 octobre 2014 02:09, dj3c1t <dj3c1t AT free.fr> a écrit :

Bonjour,

J'ai appris la compatibilité entre la Licence Art Libre et la licence CC BY-SA :

http://artlibre.org/compatibilite-creative-commons-bysa-licence-art-libre/

Cette compatibilité est annoncée à partir de la version 4.0 de la CC BY-SA.

Je me demande du coup où en est l'implémentation FR de la cc by-sa 4.0.

plus précisément, il y a un point en particulier qui m'intéresse, au sujet de la responsabilité de l'auteur dans les licences Creatives Commons. Il y avait eu une sorte de virage entre les versions 2 et 3 des CC.

la version 2.0 dit :

> L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires
> pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par
> le présent Contrat

la version 3.0 dit :

> SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET
> DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A
> DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU
> GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE

(désolé, les majuscules sont dans la licence, j'ai copié / collé)

Ce qui à mon sens est dommage, puisque cette approche fait glisser le risque juridique du coté du mélomane, en déresponsabilisant l'offrant.

je suis d'accord : http://ejlt.org//article/view/237/410

 

Et j'apprend donc que la LAL va être compatible avec la BY-SA 4.0.

et la LAL dit :

> Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte,
> toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de
> machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits
> d’auteurs pour agir.

Ce qui correspond à l'approche 2.0 des CC

D'où ma question : l'implémentation FR de la BY-SA dans sa version 4.0 reviendrait-elle à une responsabilisation de l'offrant ?

non, CC HQ a décidé de ne pas revenir vers ce que certains affiliés européens avaient mis en place dans la 2.0.

Le choix qu'ils ont fait pour la 4.0 ressemble à la 3.0 sur ce point, l'offrant ne donne pas de garanties :
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode

Cordialement,

Melanie Dulong
http://www.iscc.cnrs.fr/spip.php?article1134

 

Ce qui serait une bonne nouvelle.

Ou la LAL prévoit-elle d'abandonner cette responsabilisation sur l'approche 3.0 des CC ?

Ce qui serait fort dommage...

Merci pour vos éclaircissements sur ce point.

Cordialement,
dj3c1t
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