Creative Commons France

[dj3c1t <dj3c1t AT free.fr>]

Bonjour,

J'ai appris la compatibilité entre la Licence Art Libre et la licence CC 
BY-SA :

http://artlibre.org/compatibilite-creative-commons-bysa-licence-art-libre/

Cette compatibilité est annoncée à partir de la version 4.0 de la CC BY-SA.

Je me demande du coup où en est l'implémentation FR de la cc by-sa 4.0.

plus précisément, il y a un point en particulier qui m'intéresse, au 
sujet de la responsabilité de l'auteur dans les licences Creatives 
Commons. Il y avait eu une sorte de virage entre les versions 2 et 3 des CC.

la version 2.0 dit :

> L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires
> pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par
> le présent Contrat

la version 3.0 dit :

> SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET
> DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A
> DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU
> GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE

(désolé, les majuscules sont dans la licence, j'ai copié / collé)

Ce qui à mon sens est dommage, puisque cette approche fait glisser le 
risque juridique du coté du mélomane, en déresponsabilisant l'offrant.

Et j'apprend donc que la LAL va être compatible avec la BY-SA 4.0.

et la LAL dit :

> Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte,
> toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de
> machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits
> d’auteurs pour agir.

Ce qui correspond à l'approche 2.0 des CC

D'où ma question : l'implémentation FR de la BY-SA dans sa version 4.0 
reviendrait-elle à une responsabilisation de l'offrant ?

Ce qui serait une bonne nouvelle.

Ou la LAL prévoit-elle d'abandonner cette responsabilisation sur 
l'approche 3.0 des CC ?

Ce qui serait fort dommage...

Merci pour vos éclaircissements sur ce point.

Cordialement,
dj3c1t