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Bonsoir,

Le 27/10/2014 14:09, Melanie Dulong de Rosnay a écrit :
>     Le 26/10/2014 18:10, johann Sorel a écrit :
>
>         J'utilise CC-0/Unlicense pour mon projet
>
>
>     Et c'est cool. C'est une bonne démarche, dans l'idée, sauf que ça
>     vaut rien en droit français. Autrement dit, si tu décides un jour de
>     brouter une personne qui aura ré-utilisé tes prods sans te citer, la
>     loi sera de ton coté. Donc le fait d'utiliser cette licence ne
>     constitue qu'une déclaration de bonne intention. mais absolument pas
>     une garantie de sérénité juridique.
>
>
> ou alors, ce revirement pourrait ne pas être considéré de bonne foi par
> un juge et donc invalidé...

Oui, j'avoue avoir répondu un peu vite ici, histoire de marquer le coup. 
La démarche d'avoir choisi une CC-0 (même si inapplicable en droit 
français) avant de changer d'avis, devrait effectivement avoir son poids.

>     1) la CC BY-SA 4.0 sera t'elle transposée en FR ?
>
>
> non

Ok, merci pour cette précision.

>     et dans ce cas, quelle sera la saveur de la partie relative à la
>     responsabilité de l'offrant ?
>
>
> aucune, comme dans la VO, voir section 5 :
> http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode
>
>
>     2) si la CC BY-SA 4.0 internationale va bien en France, cette
>     version internationale précise-t'elle que l'offrant doit avoir les
>     droits qui vont bien ? (ça c'est une question de flemmard...
>     faudrait que je bouquine le code légale. Mais si quelqu'un sait, je
>     suis preneur)
>
>
> l'offrant décline toute responsabilité et n'offre pas de garantie dans
> la licence (contrat),

C'est ce qui me semblait aussi.
Merci d'avoir confirmé.

> mais diffuser une oeuvre sur laquelle il ou elle
> ne disposerait pas des droits l'exposerait à la loi qui viendra
> s'appliquer en priorité (la loi est supérieure au contrat).
>
> mais cela ne résoudra pas le problème de l'acceptant qui aurait repris
> et rediffusé une contrefaçon sans le savoir...

On est d'accord.
Et c'est bien ce qui m'ennuie...

Mais comment, dans ce cas, la CC BY-SA 4.0 pourrait-elle être compatible 
avec la LAL qui propose justement, elle, une garantie de l'offrant ? N'y 
a-t-il pas une incompatibilité justement sur ce point ?

Mais j'ai peut-être mal interprété la LAL en imaginant qu'elle proposait 
justement, elle, une garantie de l'offrant.

Il faudrait que je pose la question sur la liste Copyleft Attitude... A 
moins que quelqu'un sur cette liste puisse confirmer ou pas que la LAL 
propose effectivement cette garantie.

Cordialement,
dj3c1t