Creative Commons France

[dj3c1t <dj3c1t AT free.fr>]

Bonsoir et merci pour vos réponses

Le 26/10/2014 18:10, johann Sorel a écrit :
> Pour répondre à ta question, je ne me soucierai pas de la législation
> francais  en matiere de license si j'etais toi, quand on pense
> open-source on ne se limite  pas a la france, elle sera bien obligé de
> reconnaitre ces licenses de toute facon.

Tout dépend de la façon dont on voit les choses. Ce qui m'importe, quand 
j'utilise une licence, c'est de pouvoir garantir à l'acceptant une 
certaine sérénité vis à vis de ce qu'il peut faire de mes machins que je 
publie en licence libre.

Le fait est que la loi française me donne le droit, par défaut, de faire 
chier n'importe quelle personne qui, par exemple, se contenterait de 
publier l'un de mes morceaux sur son site.

Le CPI peut évoluer. Mais pour le moment il est ce qu'il est. Donc en 
utilisant une licence libre, je garanti à l'acceptant qu'il aura pas de 
problème pour faire ce que la licence l'autorise à faire.

Donc dans l'utilisation que je fais des licences, c'est important, pour 
moi, d'avoir un truc qui tienne la route sur ce point.

Par exemple :

Le 26/10/2014 18:10, johann Sorel a écrit :
> J'utilise CC-0/Unlicense pour mon projet

Et c'est cool. C'est une bonne démarche, dans l'idée, sauf que ça vaut 
rien en droit français. Autrement dit, si tu décides un jour de brouter 
une personne qui aura ré-utilisé tes prods sans te citer, la loi sera de 
ton coté. Donc le fait d'utiliser cette licence ne constitue qu'une 
déclaration de bonne intention. mais absolument pas une garantie de 
sérénité juridique.

Le 26/10/2014 17:19, Hugo Roy a écrit :
> Je ne suis pas sûr que la version 4 sera transposée officiellement
> en France. (Mais je ne suis pas dans l'organisation de Creative
> Commons.)

Effectivement, en me renseignant un peu plus sur les versions 4.0, il 
semblerait que ces versions soient destinées à rester internationales. 
Creative Commons l'annonce, sur son site, comme étant d'ailleurs l'une 
des principales nouveautés pour ces versions.

L'objectif avec les 4.0 semble de limiter le travail de transposition. 
CC n'exclue pas des implémentations dans des cas où la version 
internationale poserait problème dans une juridiction particulière, mais 
l'idée c'est bien de n'avoir plus qu'une version générale, pour tous les 
pays.

ok :)

J'ai deux nouvelles questions, du coup :

1) la CC BY-SA 4.0 sera t'elle transposée en FR ? et dans ce cas, quelle 
sera la saveur de la partie relative à la responsabilité de l'offrant ?

2) si la CC BY-SA 4.0 internationale va bien en France, cette version 
internationale précise-t'elle que l'offrant doit avoir les droits qui 
vont bien ? (ça c'est une question de flemmard... faudrait que je 
bouquine le code légale. Mais si quelqu'un sait, je suis preneur)

Cordialement,
dj3c1t