Creative Commons France

[Pierre <pierre AT venividilibri.org>]

A l'occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons d'évoquer la licence Creative Commons Zero ( CC-0 ) 

La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.

Utilisée telle une déclaration d'intention sur les ouvrages Un monde sans copyright… et sans monopole (ed. Framabook) et Piratons la démocratie (ed. ILV)), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un contrat qui traduit la volonté des auteurs d"une œuvre (scientifiques, enseignants, artistes, créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits au profit du domaine public (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de les céder très largement). Toute personne est ainsi invitée à réutiliser librement leur création, quelque soit le but et sans aucune restriction  de droit.

Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public  initié par Sciences Commons  en 2007. Elle concède très largement les  droits sur les données (et les bases de données) dans le but de permettre leur combinaison et diffusion sans entrave.  Le projet communautaire Personal Genome ainsi que la région italienne du Piémont figurent ainsi parmi les premiers utilisateurs.

Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU GPL, ODbL et Creative Commons).

La problématique

Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas  dire impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à l'usage  public avant l'expiration de leurs droits. Peu de juridictions offrent  une telle possibilité et les législations varient d'une juridiction à  l'autre (cession, date d'expiration, renoncement ). 

Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner de réponse certaine à la question de la validité d’un tel « domaine public » consenti. Néanmoins, la validité d’une mise volontaire dans le domaine public d’une œuvre par son auteur reste très critiquée au regard du parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce qu'elle a donné (à ce sujet, voir Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011, p26). Par ailleurs, certains droits (notamment celui d'être cité comme auteur -- droit de paternité) sont inaliénables et seront maintenus -- même à l'égard d' œuvre du domaine public ou en situation de cession très large.

La solution CC0

Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et traduit l'intention des créateurs d'abandonner tous leurs droits de copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu'un tel acte  est impossible, d'opérer une cession non exclusive très large. De cette façon le domaine public et le domaine du libre se rejoignent pour ne faire qu'un.

Conforme à l'esprit d'internet et du numérique, la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un instrument universel et sans frontière. Au final, et bien que sa réception differera selon les législations en vigueur,  cette  licence est destinée à fournir le moyen le plus complet pour contribuer  au domaine public quelque soit le pays concerné.

[1] http://www.framablog.org/index.php/post/2010/10/15/proposition-traduction-licence-creative-commons-zero-1.0-cc0

Licence CC0 ( fr ) http://vvlibri.org/fr/licence/cc0/10/fr/legalcode 

Résumé de la CC0 ( fr ) http://vvlibri.org/fr/licence/cc0/10/fr 

Licence CC0 ( en ) http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ 

Résumé de la CC0 ( en ) http://creativecommons.org/about/cc0 

Faq CC0 ( en ) http://wiki.creativecommons.org/CC0_FAQ 

Option Libre : Du bon usage des licences libres ( fr ) http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres 

Ce texte est sous licence CC-By-SA et inspiré fortement de ce texte 

http://fr.issuepedia.org/index.php?title=Licence_CC0&printable=yes