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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>
  • To: Bastien <bzg AT altern.org>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Tue, 10 Jan 2012 11:55:23 +0100

2012/1/10 Bastien <bzg AT altern.org>:
> Quel rapport entre la non-révocabilité des licences et le droit moral?

Selon certaines lectures possibles, le droit moral français pose des
problèmes de compatibilité avec les licences Libres, en particulier en
matière de "droit de retrait ou de repentir" (CPI L127-truc). Ce qui
explique la gymnastique scholastique à laquelle ont donné lieu les
"portages" successifs des licences Creative Commons. (Je ne sais pas
pour la version définitive des 3.0, qui apparemment demeure un secret
jalousement gardé.)

Au demeurant, il est déjà nettement plus difficile de sortir de la
Sacem que de changer de licence, donc j'imagine que de ce point de vue
ils sont cohérents. (soupir)

Cordialement,
V. Villenave.




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