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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>
  • To: Alain Hurtig <alain AT les-hurtig.org>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Tue, 10 Jan 2012 13:24:12 +0100

2012/1/10 Bastien <bzg AT altern.org>:
> Tu veux parler de la pauvreté idéologique des livres publiés par
> Lessig depuis 10 ans ?

Non, mais du postulat de départ "faisons tout plein de licences pour
que tout le monde s'y retrouve et présentons-les comme implicitement
équivalente". C'était une idée qui semblait juste à l'époque mais qui
a très vite montré ses limites, y compris pour Lessig lui-même.

> Lien ? Parce que j'avais plutôt en mémoire que les licences
> NC sont les plus utilisées des licences Creative Commons.

Non. Depuis juillet 2009 la licence CC by-sa est plus utilisée que la
CC by-nc-sa.
http://labs.creativecommons.org/2011/06/27/powerofopen-metrics/
Quant à la possible "dépréciation" de la clause nc dans les CC 4.0, ça
s'est amplement discuté sur CC-licenses et CC-community (Mike lui-même
en est un fervent partisan).

2012/1/10 Alain Hurtig <alain AT les-hurtig.org>:
> Il y a quelques années de ça, quelques-uns avaient évoqués
> ici même la possibilité de créer une instance de médiation
> ou de règlement amiable des litiges, mais les juristes de
> CC-France, pour une raison connue d'eux seuls, n'avaient pas
> daigné y répondre.

Je n'ai pas (encore) eu connaissance de situations dans lesquelles
l'application du "droit de retrait" à une œuvre sous licence Libre ait
posé problème. Pour intéressant qu'il puisse être, ce questionnement
reste donc, pour l'instant, hypothétique.

> Ce ne serait d'ailleurs pas bien grave, mais malheureusement
> cette mainmise de certains sur le bien de tous constitue un
> frein réel à la diffusion de CC en France.

Je ne crois pas que "la diffusion de CC" soit un but en soi. Ce qui
compte, c'est que les auteurs, le public et les citoyens en général
puissent œuvrer en bonne entente, et de ce point de vue il me semble
que les licences Libres favorisent les choses, mais ce n'est peut-être
qu'un moyen parmi d'autres.

> Parce qu'il y a, très clairement, des oeuvres qui ne circulent
> dans le le Libre qu'en échange de l'interdiction absolue de les
> commercialiser, sous quelque forme que ce soit. Si cette clause
> disparait, est-ce qu'on devra retirer ces oeuvres du Libre, et
> donc les condamner à ne plus circuler ?

Attention, une œuvre "non-commerciale" n'est pas considérée comme
Libre. http://freedomdefined.org/Definition/Fr

Si la clause -nc- venait à "disparaître", ce serait uniquement des
_futures_ version des licences, et la licence d'origine appliquée
auxdites œuvres (par exemple CC by-nc-sa 3.0 ou 2.0) continuerait à
s'appliquer comme auparavant.

Je ne suis pas certain que la clause disparaîtra, au demeurant. Il se
peut, en revanche, que les licences "non-commerciales" soient
rebaptisées et ne fassent plus partie des "Creative Commons", mais
existent sous un autre nom -- ce qui permettra, comme je le soulignais
plus haut, une clarification idéologique.

Cordialement,
V. Villenave.




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