Creative Commons France

[Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>]

2012/1/10 Sylvain Naudin <sylvain AT libre.cc>:
>> Le choix s'impose entre trois licences qui excluent toute forme
>> d'utilisation commerciale, qui reste interdite sans le paiement de
>> redevances à la Sacem.
>
> Cela ne risque-t-il pas une belle pagaille et confusion sur le mode de
> rétribution et l'obligation de paiement redevances à la Sacem ?

Cela ne me choque pas : dans la mesure où une utilisation commerciale
est une utilisation hors-licence, on retombe donc dans un système
traditionnel : c'est-à-dire, demander une "exception" à l'auteur
directement (qui peut vous la monnayer), ou bien dans le cas d’œuvres
"couvertes" par la Sacem, payer la perception/gestion ordinaire de
ladite Sacem.

> J'avoue que je ne maîtrisait pas le sujet, mais on nous (LUG par exemple)
> avait toujours dit que l'on pouvait passer de la musique sous licence CC (y
> compris en NC puisque évènement gratuit et non commercial, une Install Party
> par exemple) sans reversement Sacem, si l'on tenait à disposition des agents
> Sacem la liste des musiques diffusées. Maintenant, c'est chose impossible ou
> presque à vérifier ?

J'ose espérer que la Sacem tiendra une liste complète et à jour des
gens qui déposent chez elle !

Personnellement ce qui me choque davantage est :

> La SACEM percevra également une rémunération pour les œuvres
> dont l’utilisation a été autorisée par les membres de la SACEM dans
> le cadre de l’une des licences Creative Commons option non commerciale,
> toutes les fois que de telles œuvres seront utilisées par la même entité
> dans le cadre du même événement et/ou activité que des œuvres qui
> n’ont pas été placées sous ces licences et relèvent ainsi de la gestion
> de la SACEM.

Euh, de quel droit ?

Cordialement,
V. Villenave.