Creative Commons France

[Bastien <bzg AT altern.org>]

Valentin Villenave <valentin AT villenave.net> writes:

> La Sacem reconnaît _même_ le principe de non-révocabilité des
> licences. (Probablement parce que c'est plus simple pour eux, et que
> le respect du droit moral a toujours figuré très bas dans leur liste
> de priorités. Mais bon, on ne va pas le leur reprocher maintenant.)

Quel rapport entre la non-révocabilité des licences et le droit moral?

Je ne comprends pas bien.

Le droit moral est inaliénable, incessible, et le fait de pouvoir (ou
non) révoquer le contrat que représente une licence CC n'a rien à voir
avec le droit moral.

Non?

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 Bastien