Creative Commons France

["bituur esztreym" <bituur_esztreym AT no-log.org>]

- la sacem est une société de droit privé, constituée en 1853 , à une
époque où la loi de 1901 sur les associations... n'existait pas !
la mission de service public, la date, je ne sais..
- mais de toute façon cela n'entraîne aucun monopole de droit.
& il existe d'autres sociétés de gestion collective des droits, car il n'y
a pas que la musique, ni la condition d'auteur-compositeur ou d'éditeur,
qui donne lieu à perception de droits...
- il en existe 22 en France, et la Commission de contrôle des sociétés de
perception et de répartition des droits d'auteurs, récemment instituée,
fronce les sourcils dans son dernier rapport, la moutarde lui monterait
même un peu au nez..
cf. http://www.musique-libre.org/article.php?sid=261
- la sacem ne "possède" pas mais profite (voire jouit ?) et parfois fait
accroire un monopole de fait... sans aucun fondement que l'habitude, la
"réputation" de monopole, due notamment à l'ancienneté d'une auguste
société.

quant à une "sacemcc", quelle qu'en soit la forme si l'une devait naître,
il faudrait bien résoudre ce problème : créer une société de gestion
collective réunissant des artistes ayant choisi un mode & des outils de
gestion individuelle de leur droits...!

1.  je préfère artistes à auteurs - terme relevant plutôt de l'epoque
"littéraire" - or il y a des différences sensibles)
2. modes & outils ... : en l'état actuel du droit, du CPI, etc... ou bien
me trompe-je ?

bituur esztreym
co-admin musique-libre.org
Drouet Quentin a conçu, écrit ou dicté
> D'après mes recherches récentes sur le sujet pour un mémoire étudiant, la
> SACEM est un monopole de fait.
> C'est une société qui aune mission de service public délégué par l'Etat en
> 18??.
>
> Il n'est pas impossible qu'uneautre société de gestion collective des
> droits
> n'existe cependant, il parait très difficile de "concurrencer" la SACEM.
> En
> effet, faire le "tampon" entre diffuseurs et créateurs demande beaucoup de
> moyens financiers. Même si les "tags" des fichiers les rendent facilement
> identifiables, d'éventuelsfrais de justice pour utilisation abusive...
> vous
> voyez où je veux en venir...
>
> En ce qui concerne la structure "Creative Commons" il est clairement
> stipulé
> qu'il n'est pas dans ses objectifs de réaliser un tel projet ni de faire
> du
> conseil juridique...
>
> Voila mon impression...
>
> Dites moi si je fais fausse route...
>
> Amicalement
>
> Quentin Drouet
>
> Le Lundi 17 Octobre 2005 23:02, J-R DUBOC a écrit :
>> Pour moi c'est un monopole de fait.
>> D'ailleurs ce n'est pas réellement un monopole : les chants de l'Eglise
>> catholique, par exemple, ont leur propre société de gestion de droit
>> d'auteur (le SECLI), et chaque paroisse paie une redevance pour les
>> chants
>> liturgiques.
>>
>
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