Creative Commons France

[Drouet Quentin <kent1 AT arscenic.info>]

> - la sacem est une société de droit privé, constituée en 1853 , à une
> époque où la loi de 1901 sur les associations... n'existait pas !
> la mission de service public, la date, je ne sais..
> - mais de toute façon cela n'entraîne aucun monopole de droit.
> & il existe d'autres sociétés de gestion collective des droits, car il n'y
> a pas que la musique, ni la condition d'auteur-compositeur ou d'éditeur,
> qui donne lieu à perception de droits...

Cependant dans le domaine de la création musicale, ils sont bien les seuls et 
risquent de le rester bien longtemps.

> - il en existe 22 en France, et la Commission de contrôle des sociétés de
> perception et de répartition des droits d'auteurs, récemment instituée,
> fronce les sourcils dans son dernier rapport, la moutarde lui monterait
> même un peu au nez..
> cf. http://www.musique-libre.org/article.php?sid=261
> - la sacem ne "possède" pas mais profite (voire jouit ?) et parfois fait
> accroire un monopole de fait... sans aucun fondement que l'habitude, la
> "réputation" de monopole, due notamment à l'ancienneté d'une auguste
> société.

> quant à une "sacemcc", quelle qu'en soit la forme si l'une devait naître,
> il faudrait bien résoudre ce problème : créer une société de gestion
> collective réunissant des artistes ayant choisi un mode & des outils de
> gestion individuelle de leur droits...!

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Je vois les CC comme un outil juridique 
permettant de dissocier chaque droit attribué au créateur par le CPI, et qui 
permet de les "céder" (le mot n'est peut être pas juste) individuellement au 
public. Cela lui pemet de sortir de l'unique possibilité offerte directement 
par le CPI et par la SACEM. Cependant je ne penses pas que cela veuille dire 
que le créateur souhaite gérer "lui-même" auprès des diffuseurs, 
l'utilisation de sa création. 

A mon avis, un système où les oragnismes de la Sacem prendraient en compte 
les 
contrats de type CC plutôt que d'en avoir qu'un seul très restrictif, serait 
la meilleure solution, surtout pour le créateur en question.

> 1.  je préfère artistes à auteurs - terme relevant plutôt de l'epoque
> "littéraire" - or il y a des différences sensibles)

"Créateur" me semblerait mieux, plus général, un scientifique est il un 
"artiste"? Un blogueur est il un artiste? Est ce parce que nous 
faisons/créons quelquechose que nous sommes artistes? Pourtant n'importe qui 
est soumis aux droits de propriété intellectuelle...

> 2. modes & outils ... : en l'état actuel du droit, du CPI, etc... ou bien
> me trompe-je ?

> bituur esztreym
> co-admin musique-libre.org

Quentin Drouet
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