Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour Sylvain,

Le 15/10/05 17:14, « Sylvain ZIMMER » <sylvain AT sylvainzimmer.com> a écrit :

> Bonjour,
> 
> Certains artistes CC de jamendo utilisent des samples très courts (moins
> de 4 secondes) d'artistes copyrightés..
> 
> Peut être que vis-à-vis de la loi francaise ce n'est pas un probleme

Si, la jurisprudence française ne reconnaît pas d'exception de courte
citation pour ce genre d'utilisation et ne raisonne pas en nombre de
secondes, mais se demandera si l'échantillon est identifiable,
caractéristique...
 
> mais
> qu'en est-il au niveau de CC ? personellement je doute fortement de la
validité de la licence CC sur une
> piste contenant des samples copyrightés aussi courts soient-ils, est-ce
> que des experts en la matière ici pourraient nous dire ce qu'ils en
> pensent ?

En effet, avec les contrats CC, le titulaire de droits garantit qu'il a
obtenu tous les droits sur l'oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser
l'exercice des droits accordés par le contrat Creative Commons, et permettre
la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits aux utilisateurs.

melanie ddr


> 
> merci d'avance !