Creative Commons France

[François Déchelle <francois AT dechelle.net>]

J-R DUBOC a écrit :
>     Donc Creative Commons pourrait créer une Société
>     d'Auteurs qui fera l'affaire et qui serait plus flexible.
>
> L'idée d'une autre société d'auteur basée sur la CC me séduit également.
> Est-ce que les grands noms de CC France pensent que cela est réalisable ?

Avant toute chose, je ne suis pas un grand nom de CC France ;-)

C'est une idée séduisante, mais qui je crois a peu de chances de se 
réaliser très vite, parce qu'aujourd'hui la SACEM a un monopole de 
collecte des droits, monopole qui lui a été concédé par l'état français 
je pense. D'après ce que j'ai entendu, la voie possible serait une 
pression de la communauté européenne pour faire cesser ce monopole et 
l'ouvrir à la "concurrence". La situation est similaire dans d'autres 
états européens, en Belgique je crois.

Et oui, cet état de monopole est quelque chose d'assez étonnant, et les 
clauses du contrat qui lie un auteur à la Sacem ont un vague parfum de 
clauses abusives, mais pour l'instant ce n'est pas à ma connaissance 
venu devant les tribunaux.

fd