Creative Commons France

[J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>]

Pour moi c'est un monopole de fait.
D'ailleurs ce n'est pas réellement un monopole : les chants de l'Eglise
catholique, par exemple, ont leur propre société de gestion de droit
d'auteur (le SECLI), et chaque paroisse paie une redevance pour les
chants liturgiques.

On 10/17/05, François Déchelle <francois AT dechelle.net> wrote:

J-R DUBOC a écrit :
> "la SACEM a un monopole de
> collecte des droits, monopole qui lui a été concédé par l'état français
> je pense."
>
> En est-on sûr ???

Non justement. Ce qui n'est pas clair pour moi c'est si c'est un
monopole de fait ou bien un monopole établi par la loi.

De toute façon, dans les deux cas, ça peut changer. Le second cas est
peut être un peu plus long.

Le site de la Sacem n'est pas clair non plus sur ce point:
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?pageTypeId=8586&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&channelId=-536881293

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