Creative Commons France

[Drouet Quentin <kent1 AT arscenic.info>]

D'après mes recherches récentes sur le sujet pour un mémoire étudiant, la 
SACEM est un monopole de fait.
C'est une société qui aune mission de service public délégué par l'Etat en 
18??.

Il n'est pas impossible qu'uneautre société de gestion collective des droits 
n'existe cependant, il parait très difficile de "concurrencer" la SACEM. En 
effet, faire le "tampon" entre diffuseurs et créateurs demande beaucoup de 
moyens financiers. Même si les "tags" des fichiers les rendent facilement 
identifiables, d'éventuelsfrais de justice pour utilisation abusive... vous 
voyez où je veux en venir...

En ce qui concerne la structure "Creative Commons" il est clairement stipulé 
qu'il n'est pas dans ses objectifs de réaliser un tel projet ni de faire du 
conseil juridique...

Voila mon impression...

Dites moi si je fais fausse route...

Amicalement

Quentin Drouet

Le Lundi 17 Octobre 2005 23:02, J-R DUBOC a écrit :
> Pour moi c'est un monopole de fait.
> D'ailleurs ce n'est pas réellement un monopole : les chants de l'Eglise
> catholique, par exemple, ont leur propre société de gestion de droit
> d'auteur (le SECLI), et chaque paroisse paie une redevance pour les chants
> liturgiques.
>

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