Creative Commons France

["cescudier" <cescudier AT free.fr>]

Bonjour,
Il me semble que la SACEM est une institution intégrée dans le CPI comme
organisme collecteur et répartiteur des droits non?
L'etat lui a donné délégation pour la gestion collective des droits
d'auteurs.
Les status de cette institution sont en plus légèrement en opposition avec
le CPI puisque l'auteur donne l'exclusivité pour la gestion des droits sur
ses œuvres passées, présentes et futures à la SACEM en y adhérent alors que
seul l'auteur peut normalement décider de ce qu'il advient de ses œuvres
durant la période consentie de 70 ans avant la mise en domaine public.(mais
nous ne sommes pas à une contradiction près en la matière).
"L'auteur peut diffuser ses œuvre à titre gratuit ou onéreux" et la SACEM à
oublié "Gratuit" dans ses positions officielles et l'etat à lui oublié de
les rappeler à l'ordre sur ce point.
Au sens strict du CPI un artiste fait ce qu'il entend de ses œuvres!

Pour ce qui concerne la création d'une société de gestion CC, n'irait-elle
pas en contradiction avec l'esprit de la gestion individuelle des droits et
par là meme ne recréerait-on pas une SACEMCC avec toutes les dérives
"lobbyistes" que l'on connaît aujourd'hui?
Les licences Créative Commons dépassent les intérêts Franco-Français de part
leur nature internationale et c'est une bonne chose.

Ce qui est le plus important, de mon point de vue c'est que justement les
licences ouvertes LAL et CC soient reconnues et inscrites dans un article du
CPI au même titre que les organismes de gestion collective.(Sacem ect), je
rappelle au passage que la gestion individuelle est le fondement du code.
On aurai d'ailleur pu profiter de l'aménagement de la loi DAVSI pour le
faire...en urgence :o)

Il n'y a aucune opposition fondée entre la gestion collective et la gestion
individuelle des droits d'auteurs, seuls persistent les conflits d'intérêts
et la peur injustifiée de perdre un monopole.
Les deux modèles peuvent tout à fait cohabiter sans opposition mais plutôt
en complémentarité.
En créant des société concurrentes on risque de voir petit à petit le Code
de Propriété Intellectuelle se transformer en Code de Propriété
Industrielle, une forme de catalogues de droits à la carte mis aux enchères
sur Ebay au lobby le plus offrant, chaque société renchérissant sur l'autre.

A moins que mon interprétation naïve et candide du CPI soit érronée.

Cordialement,
Christophe -E. (Artiste diffusant sous cc-by-nc-nd )

 

-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org] De la part de Drouet Quentin
Envoyé : lundi 17 octobre 2005 23:11
À : Creative Commons en France
Objet : Re: [cc-fr] SACEM / CC

D'après mes recherches récentes sur le sujet pour un mémoire étudiant, la
SACEM est un monopole de fait.
C'est une société qui aune mission de service public délégué par l'Etat en
18??.

Il n'est pas impossible qu'uneautre société de gestion collective des droits
n'existe cependant, il parait très difficile de "concurrencer" la SACEM. En
effet, faire le "tampon" entre diffuseurs et créateurs demande beaucoup de
moyens financiers. Même si les "tags" des fichiers les rendent facilement
identifiables, d'éventuelsfrais de justice pour utilisation abusive... vous
voyez où je veux en venir...

En ce qui concerne la structure "Creative Commons" il est clairement stipulé
qu'il n'est pas dans ses objectifs de réaliser un tel projet ni de faire du
conseil juridique...

Voila mon impression...

Dites moi si je fais fausse route...

Amicalement

Quentin Drouet

Le Lundi 17 Octobre 2005 23:02, J-R DUBOC a écrit :
> Pour moi c'est un monopole de fait.
> D'ailleurs ce n'est pas réellement un monopole : les chants de 
> l'Eglise catholique, par exemple, ont leur propre société de gestion 
> de droit d'auteur (le SECLI), et chaque paroisse paie une redevance 
> pour les chants liturgiques.
>

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