Creative Commons France

[J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>]

"la SACEM a un monopole de
collecte des droits, monopole qui lui a été concédé par l'état français
je pense."

En est-on sûr ???

On 10/17/05, François Déchelle <francois AT dechelle.net> wrote:

J-R DUBOC a écrit :
>     Donc Creative Commons pourrait créer une Société
>     d'Auteurs qui fera l'affaire et qui serait plus flexible.
>
> L'idée d'une autre société d'auteur basée sur la CC me séduit également.
> Est-ce que les grands noms de CC France pensent que cela est réalisable ?

Avant toute chose, je ne suis pas un grand nom de CC France ;-)

C'est une idée séduisante, mais qui je crois a peu de chances de se
réaliser très vite, parce qu'aujourd'hui la SACEM a un monopole de
collecte des droits, monopole qui lui a été concédé par l'état français
je pense. D'après ce que j'ai entendu, la voie possible serait une
pression de la communauté européenne pour faire cesser ce monopole et
l'ouvrir à la "concurrence". La situation est similaire dans d'autres
états européens, en Belgique je crois.

Et oui, cet état de monopole est quelque chose d'assez étonnant, et les
clauses du contrat qui lie un auteur à la Sacem ont un vague parfum de
clauses abusives, mais pour l'instant ce n'est pas à ma connaissance
venu devant les tribunaux.

fd
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