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[Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com>]

jbsoufron AT free.fr a écrit :

> Mais, l'adhésion à la SACEM ou à une autre société d'auteur n'entraîne pas la 
> cession de tous ses droits patrimoniaux à celle-ci. Il n'y a pas vraiment de 
> conflits. 
>
> Il me semble que le sujet avait déjà été abordé ici non? 
> Ca n'est pas dans les archives? 
Justement, il me semblait que la question restait entière, non ?
Et que la SACEM imposait bien, tant que l'on était membre, de céder la 
gestion de ses droits sur TOUTES ces oeuvres. Et donc qu'il était 
impossible d'autoriser ce que la SACEM interdit...
Je ne me souviens plus si il y avait eu une conclusion claire à tout 
cela...mais je ne crois pas.

Charles.