Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe d'auteurs et licence CC

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe d'auteurs et licence CC
  • Date: Sat, 01 May 2004 23:41:38 +0200

jbsoufron AT free.fr a écrit :

Mais, l'adhésion à la SACEM ou à une autre société d'auteur n'entraîne pas la cession de tous ses droits patrimoniaux à celle-ci. Il n'y a pas vraiment de conflits.
Il me semble que le sujet avait déjà été abordé ici non? Ca n'est pas dans les archives?
Justement, il me semblait que la question restait entière, non ?
Et que la SACEM imposait bien, tant que l'on était membre, de céder la gestion de ses droits sur TOUTES ces oeuvres. Et donc qu'il était impossible d'autoriser ce que la SACEM interdit...
Je ne me souviens plus si il y avait eu une conclusion claire à tout cela...mais je ne crois pas.

Charles.




Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page