Creative Commons France

[Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com>]

Charles Mougel a écrit : 
> Le problème, ce n'est pas la NC. Les auteurs sont libres, et c'est 
> peut-être encore la liberté de choisir qui est la plus importante, 
> surtout dans le projet CC.
>
> Le problème, c'est le coté "hors système" de certaines licences, dû à 
> une frilosité, et à une ignorance des structures de gestions de droit 
> actuel.
> Lorsque l'on crée sous copyright, on a le choix entre adhérer à une 
> société de gestion de droit ou non.
> Lorsqu'on utilise certaines licences CC, on a pas le choix, on doit 
> gèrer soit même ses droits, avec les inconvénients qui peuvent 
> survenir

Jean-Baptiste Soufron a écrit :
> Je ne vois pas très bien pourquoi les auteurs devraient gérer eux-mêmes
> leurs droits. Rien ne les empèche d'être inscrits à la SACEM et de
> distribuer leurs oeuvres en CC en même temps. Enfin, à première vue. A
> quoi penses-tu?
Lu sur la FAQ d'Art Libre ici : http://artlibre.org/faq.php/index.html#29
(lire en annexe) 
Et beaucoup d'échanges sur la liste copyleft_attitude sur le sujet.

Si ce n'est pas un problème, et que nous vivons dans le meilleurs des
monde, il faut le dire tout suite, et on fait la fête.
Cette "grosse" restriction est actuellement un frein pour certains, car
ils doivent choisir entre un organisme de gestion réputé, et... rien.
S'ils sont déjà adhérents, ils ne peuvent rien créer qui ne soit gérée
par celle-ci. Et elle ne connaît que le droit d'auteur classique.
Donc... pas de choix à part une radiation, même pour les anciennes
oeuvres...

Mais Jean-Baptiste, dis-moi que je me trompe, que tout le monde s'est
trompé, ça ferait des heureux

Et si c'est bien comme cela que cela se passe malheureusement, il ne
reste que trois choix possibles (dans l'ordre de facilité) : 
- chacun se débrouille pour gérer ses droits.
- faire pression auprès de la Sacem pour quelle modifie son contrat.
- faire une assoc/société de gestion adaptée à toute les cas de figures
de CC.

Charles MOUGEL

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Texte de la FAQ :

Je suis membre de la SACEM; puis-je déposer une de mes créations sous Licence Art Libre ?

Non.

A la lecture des statuts et du règlement de la SACEM, on constate qu’il n’est pas possible à un membre de cette société de déposer une de ses œuvres sous Licence Art Libre. Lors de l’adhésion, le sociétaire délègue l’exercice de ses droits de représentation et de diffusion à la SACEM :

> « [...] Tout auteur, auteur-réalisateur, ou compositeur admis à adhérer
> aux présents Statuts fait apport à la société,
> du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée
> de la société, du droit d’autoriser ou d’interdire
> l’exécution ou la représentation publique de ses œuvres, dès
> que créées. »
>
> -- Statuts de la SACEM, Article premier



> « Par cet acte d’adhésion, il s’engage notamment : [...] - de ne
> conclure aucune convention qui dispose au profit
> de qui que ce soit des droits dont il a fait apport à la
> société; [...] »
>
> -- Règlement général de la SACEM, Chapitre 5 - Règles communes à tous
> les membres de la société ; I. Devoirs généraux, Article 29

Or, mettre une œuvre sous Licence Art Libre, c’est en autoriser (entre autres) la reproduction et la diffusion à tout détenteur d’une copie de celle-ci.

Si vous êtes membre d’une autre société d’auteurs traditionnelles (SACD, etc.), il est probable que vous ne puissiez pas non plus déposer une œuvre de votre crû sous une licence de type copyleft.