Creative Commons France

[Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>]

Je ne vois pas très bien pourquoi les auteurs devraient gérer eux-mêmes
leurs droits. Rien ne les empèche d'être inscrits à la SACEM et de
distribuer leurs oeuvres en CC en même temps. Enfin, à première vue. A
quoi penses-tu?


On Mon, 26 Jan 2004 09:17:54 +0100
Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com> wrote:

>  > Romain d'Alverny a écrit :
> J'allais le dire...
> Content de voir que tu as toujours les même idées ;-)
> 
> Le problème, ce n'est pas la NC. Les auteurs sont libres, et c'est 
> peut-être encore la liberté de choisir qui est la plus importante, 
> surtout dans le projet CC.
> 
> Le problème, c'est le coté "hors système" de certaines licences, dû à 
> une frilosité, et à une ignorance des structures de gestions de droit 
> actuel.
> Lorsque l'on crée sous copyright, on a le choix entre adhérer à une 
> société de gestion de droit ou non.
> Lorsqu'on utilise certaines licences CC, on a pas le choix, on doit 
> gèrer soit même ses droits, avec les inconvénients qu'il peuvent 
> survenir : procès, veille, négociations... c'est comme ça, mais ça
> peut évoluer. Soit par l'intégrations de ces nouveaux venus dans les
> systèmes actuels, soit par la création d'alternatives. Mais cela sera
> plus difficile à faire évoluer les choses dans cette direction que de
> créer des licences.
> Les licences doivent être pensées comme un premier pas. Il devrait 
> ensuite se créer derrière, des assoc/sociétés d'aide à la gestion de 
> droits, en proposant des services de conseils, d'assistance juridique
> en cas de problème ou de négociation nécéssaire, et un système d'aide
> au reversement éventuel d'argent. Une palettes de services à la carte
> en somme. Tout comme CC propose des licences à la carte.
> 
> Si certains hésiterons à libérer un peu leurs création, c'est 
> certainement par manque de services de ce type, et de sécurité dans ce
> 
> qu'ils ont choisis. Car s'ils libèrent "un peu" les choses, il ne faut
> 
> pas que cela soit perçu comme "totalement". Certaines clauses CC sont 
> strictes (SA NC, ...) et peuvent être difficiles dans certains cas à 
> faire respecter.
> 
> 
> J'ajouterais que le statut juridique et fiscal de l'économie du don 
> reste encore flou. Et que si demain quelqu'un veut reverser une partie
> 
> de ses bénéfices aux auteurs,
> je ne sais pas s'il peut lui faire un don, ou s'il faut qu'il fasse
> une sorte de contrat de location... le montant n'étant pas fixé,
> puisqu'il pourrait très bien ne rien reverser... si quelqu'un a des
> informations sur le sujet (un peu HS sur la liste, désolé, mais c'est
> lié quand même), je suis très intéressé.
> 
> Charles MOUGEL
> 
> >Le dim 25/01/2004 à 21:56, Adrien Beau a écrit :
> >
> >  
> >
> >>Les licences CC vont mettre « sur scène » un grand nombre d'artistes
> >>qui n'appartiendront à aucun de ces genres de structure
> >>    
> >>
> >
> >Parce que celles-ci refusent, pour l'instant, d'ouvrir leurs portes
> >à des sociétaires ne leur offrant pas les "pleins pouvoirs"
> >(j'exagère un peu, mais c'est à peu près ça), dans le cadre d'un
> >régime strict et unique.
> >
> >  
> >
> >>et leurs variantes NC vont t'obliger à négocier avec chacun de ces
> >>artistes peu expérimentés, et peut-être fort méfiants ou délirants.
> >>    
> >>
> >
> >A moins que des structures associatives d'artistes ne se crééent,
> >justement, pour servir de guichet "presqu'unique", et représenter
> >les intérêts de ces artistes : une sorte de SACEM, mais prenant en
> >compte plus de régimes juridiques différents (tous les cas envisagés
> >par CC, par exemple).
> >
> >Ca n'existe pas encore à ma connaissance.
> >
> >romain.
> >
> >
> >_______________________________________________
> >Cc-fr mailing list
> >Cc-fr AT lists.ibiblio.org
> >http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
> >
> >
> >  
> >
> 
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Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
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