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cc-fr - [Cc-fr] Re: NCs

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [Cc-fr] Re: NCs
  • Date: Sun, 25 Jan 2004 19:53:37 +0100

La clause non commerciale ne signifie-t'elle pas :
"Je n'accepte pas une utilisation commerciale de ma création sans accord de ma part (financier ou non)" ?
Exactement comme le droit d'auteur normal interdit toute utilisation commerciale, sans accord ?
Si j'ai bien compris ce sur quoi s'appuie le principe d'une licence, celle-ci permet à l'auteur, de donner son autorisation une fois pour toute à tout le monde au lieu de répondre personnellement à chaque personne qui lui ferait une demande.
Ainsi, une création pourrait être NC, et utilisée dans un cadre commercial... après accord financier ou non, au cas par cas, avec l'auteur.
La situation de l'ASBL énoncée précédement n'étant donc pas un si grand problème que cela. Si l'auteur est d'accord, pour ce cas précis, après contact, c'est bon. En fait, cela se passe exactement comme avec une oeuvre régie par le droit d'auteur "normal".
Si je ne suis pas complétement à coté de la plaque, la NC ne serait donc pas un si grand problème, et n'isolerait pas plus une oeuvre NC qu'une oeuvre "sous copyright" actuellement.

Charles MOUGEL




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