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cc-fr - Re: [cc-fr] A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: melanie dulong <melanie.ddr AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons
  • Date: Wed, 25 Jan 2012 09:56:50 +0100

Pardon j'ai posté avant d'avoir terminé de répondre :

Le 25 janvier 2012 09:28, In Cauda Venenum
<incaudavenenum AT laposte.net> a écrit :
> Bonjour,
>
>
> Le 24 janv. 2012 à 10:30, melanie dulong a écrit :
>
>> Non, les 3.0 France sont sorties.
>
>
> Je ne me souviens pas avoir vu d'annonce officielle tonitruante de cette
> sortie. Une telle discrétion est étonnante. Surtout que CC France a déjà
> pris la peine naguère d'annoncer sur le forum de Dogmazic des événements
> aussi importants que "CC France investit le web 2.0".
>
>
>
>>
>> , avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des
>> responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que
>> CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette
>> version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre
>> (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des
>> licences libres et ouvertes).
>>
>> J'avais émis des critiques similaires il y a plusieurs années au moment du
>> changement de la clause sur la responsabilité lors du passage à la version
>> 2.0 Unported. Nous avions réussi à préserver l'ancienne clause dans la
>> version 2.0 France, mais au détriment d'une compatibilité avec le système
>> international.
>> N'hésitez pas si cela vous tient à coeur d'envisager d'utiliser des
>> licences CC 4.0 qui respecteraient mieux vos préoccupations en terme de
>> responsabilité à argumenter dans ce sens dans la discussion actuelle vers
>> la version 4.0 sur la liste cc-licenses AT lists.ibiblio.org
>> J'irai peut-être dans le même sens que vous, mais je ne sais pas quel
>> impact cela aura dans un mouvement qui est quand même plutôt hétéroclite.
>
>
> Le peu d'écoute de la part de CC France sur la présente liste n'est guère
> de nature à susciter l'envie d'aller discuter dans le vide des licences CC
> 4.0 sur une autre liste.

C'est pourtant sur cette autre liste qu'a lieu la discussion au niveau
international.
Si l'anglais pose un problème, nous pouvons traduire une courte
synthèse des remarques.

merci,
melanie

> Je suis tenté d'envisager les choses sous un autre angle : les CC 2.0 FR
> restent valables en droit français ; du coup, pourquoi ne pas en rester là
> (aparté : cette course aux nouvelles versions façon logiciels n'est-elle
> pas un peu ridicule ?), ou repartir de là démocratiquement dans une
> direction plus éthique ?
> J'en profite pour poser ces questions : sous quelle licence les textes des
> contrats CC 2.0 FR sont-ils diffusés ? Peut-on les recopier librement pour
> faire un nouveau jeu de licences ? Les logos CC peuvent-ils être recyclés ?
>
>
>> L'accord Sacem/NC ne constitue pas 100% de nos activités, nous menons
>> aussi des travaux sur le domaine public par exemple.
>> Je suis d'accord que l'accord n'est pas parfait, j'étais personnellement
>> aussi opposée à la définition d'utilisation non commerciale telle qu'elle
>> se profilait il y a un ou deux ans, mais à présent je préfère qu'il y ait
>> un accord plutôt que rien du tout. En effet, d'une part, cela faisait des
>> années que nous demandions une compatibilité au moins pour les
>> utilisations commerciales des oeuvres sous NC, qui correspond à d'autres
>> modèles pour d'autres artistes que ceux que vous représentez. Et d'autre
>> part, il est utile d'avoir une expérimentation de plus, cela permettra de
>> faire une évaluation des conséquences et retombées.
>> Le désaccord reflète probablement une différence entre un pragmatisme plus
>> consensuel et international qui caractérise CC (qui ne fait pas que du
>> libre) et une vision plus radicale du libre et c'est très bien qu'il y ait
>> les deux.
>
> L'association Musique libre (Dogmazic) n'est pas tout à fait le repère de
> libristes radicaux que vous semblez croire. J'en suis moi-même adhérent, et
> je ne suis pas libriste (au sens où l'entendent justement les gardiens du
> temple des 4 libertés). Je suis un farouche défenseur de la clause NC par
> laquelle je suis venu au libre-partage de la musique et pour laquelle j'y
> demeure. L'association Musique libre représente donc aussi (en tout cas, je
> fais de mon mieux pour que cela soit le cas en interne) les artistes
> concernés par le "modèle" NC. J'ajoute que j'appelle de mes voeux une vraie
> compatibilité entre gestion collective des droits de diffusion commerciale
> et libre-partage. Je ne remets donc pas en cause le principe de l'accord
> passé entre CC et la SACEM, mais la façon dont il a été obtenu (sans
> consultation des premiers intéressés) et ce à quoi il aboutit (une
> impossibilité pratique et une mise en danger des utilisateurs).
>
> Cordialement,
>
> Siegfried G
>
> _______________________________________________
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> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr




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