Creative Commons France

[melanie dulong <melanie.ddr AT gmail.com>]

Merci Pierre de rappeler l'effort de traduction de la CC0 qui avait
été réalisé par VeniVidiLibri et Framasoft.
A CC France nous avions effectué quelques modifications sur votre
version et soumis le texte à CC afin qu'il soit revu et validé.
Je vais les relancer afin de pouvoir commencer la période de discussion.
La traduction et le protocole sont ici :
http://wiki.creativecommons.org/Legal_Tools_Translation

Si vous avez l'envie et le courage de traduire d'autres documents, ce
guide pour trouver des oeuvres du domaine public en ligne me semble
très intéressant :
http://publicdomainreview.org/guide-to-finding-interesting-public-domain-works-online/

merci,
melanie

Le 26 janvier 2012 11:01, Pierre <pierre AT venividilibri.org> a écrit :
> A l'occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons d'évoquer
> la licence Creative Commons Zero ( CC-0 )
>
> La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.
>
> Utilisée telle une déclaration d'intention sur les ouvrages Un monde sans
> copyright… et sans monopole (ed. Framabook) et Piratons la démocratie (ed.
> ILV)), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un contrat qui traduit la
> volonté des auteurs d"une œuvre (scientifiques, enseignants, artistes,
> créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits au profit du domaine public
> (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de les céder très largement). Toute
> personne est ainsi invitée à réutiliser librement leur création, quelque
> soit le but et sans aucune restriction  de droit.
>
> Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public  initié
> par Sciences Commons  en 2007. Elle concède très largement les  droits sur
> les données (et les bases de données) dans le but de permettre leur
> combinaison et diffusion sans entrave.  Le projet communautaire Personal
> Genome ainsi que la région italienne du Piémont figurent ainsi parmi les
> premiers utilisateurs.
>
> Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations
> VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de
> promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU GPL,
> ODbL et Creative Commons).
>
> La problématique
>
> Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas  dire
> impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à l'usage  public
> avant l'expiration de leurs droits. Peu de juridictions offrent  une telle
> possibilité et les législations varient d'une juridiction à  l'autre
> (cession, date d'expiration, renoncement ).
>
> Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner de
> réponse certaine à la question de la validité d’un tel « domaine public »
> consenti. Néanmoins, la validité d’une mise volontaire dans le domaine
> public d’une œuvre par son auteur reste très critiquée au regard du
> parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce qu'elle a donné
> (à ce sujet, voir Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences
> libres, Paris, Framabook, déc. 2011, p26). Par ailleurs, certains droits
> (notamment celui d'être cité comme auteur -- droit de paternité) sont
> inaliénables et seront maintenus -- même à l'égard d' œuvre du domaine
> public ou en situation de cession très large.
>
> La solution CC0
>
> Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et traduit
> l'intention des créateurs d'abandonner tous leurs droits de copie et droits
> associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu'un tel acte  est
> impossible, d'opérer une cession non exclusive très large. De cette façon le
> domaine public et le domaine du libre se rejoignent pour ne faire qu'un.
>
> Conforme à l'esprit d'internet et du numérique, la licence Creative Commons
> Zero (CC-0) est un instrument universel et sans frontière. Au final, et bien
> que sa réception differera selon les législations en vigueur,  cette
> licence est destinée à fournir le moyen le plus complet pour contribuer  au
> domaine public quelque soit le pays concerné.
>
> [1]
> http://www.framablog.org/index.php/post/2010/10/15/proposition-traduction-licence-creative-commons-zero-1.0-cc0
>
> Licence CC0 ( fr ) http://vvlibri.org/fr/licence/cc0/10/fr/legalcode
> Résumé de la CC0 ( fr ) http://vvlibri.org/fr/licence/cc0/10/fr
> Licence CC0 ( en ) http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/
> Résumé de la CC0 ( en ) http://creativecommons.org/about/cc0
> Faq CC0 ( en ) http://wiki.creativecommons.org/CC0_FAQ
> Option Libre : Du bon usage des licences libres ( fr )
> http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres
>
> Ce texte est sous licence CC-By-SA et inspiré fortement de ce texte
> http://fr.issuepedia.org/index.php?title=Licence_CC0&printable=yes
>
>
> _______________________________________________
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