Creative Commons France

[Isabelle Ramade <isabelle.ramade AT u-psud.fr>]

bonjour,

je ne suis toujours pas sûre qu'on ait éclairci la réponse sur le code 
source, qui est vraiment primordiale pour la réutilisation des oeuvres  
numériques.
est ce que les CC protègent à la fois le contenu littéraire et 
artistique de l'oeuvre et le code source ?

juristes demandés svp !

d'apres Benjamin Jean (aussi sur cette liste) non.

en fait j'ai l'impression que ce n'est pas clair car pas explicité dans 
le texte des licences, donc ensuite la jurisprudence  décidera

je me trompe ?

sinon, il faudrait vraiment clarifier ce point et dire s'il faut 
associer une deuxieme licence (type gpl) pour donner des droits aux 
utilisateurs aussi sur le source.

merci de votre aide

bien cordialement,

Le 07/03/11 21:35, Florent Gallaire a écrit :
> J'avais répondu à Bastien personnellement en oubliant la liste !
>
>
> ---------- Forwarded message ----------
> From: Florent Gallaire<fgallaire AT gmail.com>
> Date: 2011/3/3
> Subject: Re: [cc-fr] étendue de la clause SA sur une oeuvre composée [Résolu]
> To: Bastien
>
>
> > > Dans la logique des œuvres protégées par les Creative Commons, il n'y
> > > a pas de différence entre source et binaire, les deux sont confondus.
> > Est-ce que cela est écrit quelque part dans les licences CC?  Est-ce que
> > tu parles de l'esprit, de ce qui *devrait* être -- ou bien de ce qui est
> > le cas réellement ?
> Si je m'en tiens à la traduction française :
>
> a .« Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la
> propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est
> mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
>
> c. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de
> l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres
> préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les
> traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales,
> littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les
> reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou
> toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée,
> modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui
> constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne
> sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du
> présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition
> musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'oeuvre
> avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée
> pour les propos de ce Contrat.
>
> "L'œuvre" comme produit fini final qui est distribuée (qui peut
> s'assimiler d'un point de vu logiciel à un "binaire"), sert de base à 
> "l'œuvre dérivée" (elle joue donc un rôle assimilable d'un point de
> vue logiciel au "code source"). Voilà pourquoi je dis qu'en pratique
> comme en théorie, l'œuvre à la double nature de binaire et de source.
>
> > > C'est donc l'ensemble du "code source' de l'œuvre qui est redistribué,
> > Ce n'est pas ce que je constate.
> Comme tu le précises à juste titre, le "code source" (formats
> différents, meilleure qualité, odt et non pdf, etc.) de l'œuvre
> originale n'est pas forcément redistribué, mais l'œuvre en tant que
> telle est un code source, qui sert de base aux œuvres dérivées.
>
> Cordialement
>
> Florent Gallaire
>
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> FLOSS Engineer&  Lawyer
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> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr

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Isabelle Ramade

Professeur agrégé (PRAG) affecté l'université Paris-Sud 11
Département de chimie
Chargée de mission C2i (Certificat Informatique et Internet)
Correspondante TICE UFR Sciences (TICE : Technologies de l'Information et de 
la Communication pour l'Enseignement)
Chargée de l'UNT UNISCIEL et des ressources pédagogiques numériques pour 
l'UFR des Sciences
Membre du Centre de Vulgarisation de la Connaissance, service de l'UFR des 
Sciences d'Orsay