Creative Commons France

[Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com>]

J'avais répondu à Bastien personnellement en oubliant la liste !


---------- Forwarded message ----------
From: Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com>
Date: 2011/3/3
Subject: Re: [cc-fr] étendue de la clause SA sur une oeuvre composée [Résolu]
To: Bastien


>> Dans la logique des œuvres protégées par les Creative Commons, il n'y
>> a pas de différence entre source et binaire, les deux sont confondus.
>
> Est-ce que cela est écrit quelque part dans les licences CC?  Est-ce que
> tu parles de l'esprit, de ce qui *devrait* être -- ou bien de ce qui est
> le cas réellement ?

Si je m'en tiens à la traduction française :

a .« Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la
propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est
mise à disposition selon les termes du présent Contrat.

c. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de
l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres
préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les
traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales,
littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les
reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou
toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée,
modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui
constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne
sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du
présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition
musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'oeuvre
avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée
pour les propos de ce Contrat.

"L'œuvre" comme produit fini final qui est distribuée (qui peut
s'assimiler d'un point de vu logiciel à un "binaire"), sert de base à 
"l'œuvre dérivée" (elle joue donc un rôle assimilable d'un point de
vue logiciel au "code source"). Voilà pourquoi je dis qu'en pratique
comme en théorie, l'œuvre à la double nature de binaire et de source.

>> C'est donc l'ensemble du "code source' de l'œuvre qui est redistribué,
>
> Ce n'est pas ce que je constate.

Comme tu le précises à juste titre, le "code source" (formats
différents, meilleure qualité, odt et non pdf, etc.) de l'œuvre
originale n'est pas forcément redistribué, mais l'œuvre en tant que
telle est un code source, qui sert de base aux œuvres dérivées.

Cordialement

Florent Gallaire

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FLOSS Engineer & Lawyer