Creative Commons France

[Hervé Le Crosnier <herve AT info.unicaen.fr>]

        Bonjour,


        Effectivement, oeuvre collective est un terme trop
        spécifique dans le droit français.

        En revanche, oeuvre commune ne me parle pas. Commun, c'est aussi
        "banal" et donc à éviter d'accoler à oeuvre.

        On pourrait plutôt aller au sens essentiel :
        oeuvre coopérative
        
Hervé Le Crosnier


Jean-Baptiste Soufron wrote:

> En effet, j'avais vu ca... je me demandais si vous aviez procédé de la
> sorte pour cette raison précise. 
>
> Le truc qui nous a poussé à garder le terme d'oeuvre collective, c'est
> qu'il fallait rester assez proche du texte anglais pour la première
> version. Rien ne nous empèche plus aujourd'hui de trouver une autre
> définition pour éviter la confusion avec le terme d'oeuvre collective
> tel qu'il est défini dans le CPI. 
>
> Personnellement, Oeuvre Commune m'irait assez bien et il permettrait de
> faciliter la compatibilité avec la LAL. 
>
> Les autres?
>
>
>
> On Sat, 6 Dec 2003 15:54:49 +0100
> Antoine Moreau <antoine AT artlibre.org> wrote:
>
>
> > À (At) 18:41 +0100 5/12/03, jbsoufron AT free.fr 
> > écrivait peut-être (may be wrote) :
> >
> > > Article L113-2
> > > Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne
> > > physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa
> > > direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des
> > > divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble
> > > en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à
> > > chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
> > >
> > > Dans ces conditions, faut-il continuer à utiliser le terme d'oeuvre
> > > collective ou est-il préférable d'utiliser un autre terme pour éviter
> > > la confusion?
> > Oui, c'est la raison pour laquelle nous avons 
> > choisi "oeuvre commune" pour qualifier les 
> > oeuvres dites collectives (mais définies déjà par 
> > le CPI) lors de la rédaction de la Licence Art 
> > Libre http://artlibre.org/lal
> >
> > - L'oeuvre:
> > il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend 
> > l'oeuvre originelle ainsi que toutes les 
> > contributions postérieures (les originaux 
> > conséquents et les copies). Elle est créée à 
> > l'initiative de l'auteur originel qui par cette 
> > licence définit les conditions selon lesquelles 
> > les contributions sont faites.
> >
> > --
> >
> >         antoine
> >
> > _______________________________________________
> > Cc-fr mailing list
> > Cc-fr AT lists.ibiblio.org
> > http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr