Creative Commons France

[Antoine Moreau <antoine AT artlibre.org>]

À (At) 18:41 +0100 5/12/03, jbsoufron AT free.fr 
écrivait peut-être (may be wrote) :
> Article L113-2
> Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou
> morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et
> dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son
> élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il
> soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble
> réalisé.
>
> Dans ces conditions, faut-il continuer à utiliser le terme d'oeuvre collective
> ou est-il préférable d'utiliser un autre terme pour éviter la confusion?

Oui, c'est la raison pour laquelle nous avons 
choisi "oeuvre commune" pour qualifier les 
oeuvres dites collectives (mais définies déjà par 
le CPI) lors de la rédaction de la Licence Art 
Libre http://artlibre.org/lal

- L'oeuvre:
il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend 
l'oeuvre originelle ainsi que toutes les 
contributions postérieures (les originaux 
conséquents et les copies). Elle est créée à 
l'initiative de l'auteur originel qui par cette 
licence définit les conditions selon lesquelles 
les contributions sont faites.

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        antoine