Creative Commons France

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Le 30/01/2014 22:38, Sylvain Naudin a écrit :

Bonsoir,

Je partage aussi l'avis qu'une œuvre puisse ne pas être disponible une première fois, que lors d'un achat, si l'auteur le décide.

Dans un sens cela respecte la logique de l'un des modèles économiques du logiciel libre, "un logiciel est libre à partir du moment où il a été financé une première fois".

Pour moi, un logiciel libre est un logiciel qui respecte les 4 libertés (cf wikipedia)
"Aujourd'hui, un logiciel est considéré comme libre, au sens de la Free Software Foundation, s'il confère à son utilisateur quatre libertés (numérotées de 0 à 3)⁷ :

0. la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ;
1. la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ;
2. la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;
3. la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté."

Ensuite, j'ai bien précisé que je ne parle que de musique et oui c'est bien une réponse plutôt juridique que j'attends.

Dans la mesure où les licences CC sont une forme de contrat, j'aimerais bien savoir si cette pratique est conforme à ces contrats tels qu'ils ont été écrits par la fondation.

d'ailleurs voici ce que l'on trouve dans toutes les licences (y compris clauses NC) :

"Vous êtes autorisé à :
Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats "

Si ça s'applique aux "acceptants", je trouve abberant  que "l'Offrant" ne se l'applique pas à lui-même.

Je ne discute pas ici le modèle économique de la vente, préalable  ou concomitante  à la circulation de l'œuvre. Mais le fait de ne pas proposer le téléchargement gratuit (nulle part)  limite "de fait" les libertés de l'acceptant. Celui-ci doit clairement payer pour accéder à une copie. Du coup à quoi bon appliquer des licences Creatives Commons... puisque aujourd'hui le streaming gratuit + téléchargement payant est devenu la norme dans le monde du "full copyright" ?

Tel que je l'ai toujours compris, ce sont les usages attachés à la copie que l'acceptant a récupéré qui sont soumis à des restrictions éventuelles, pas l'accès à cette première copie.

Dans le cas présent, il n'y a plus de mise à disposition totale du "matériel" en libre téléchargement.
Il n'y a qu'une mise à disposition partielle du "matériel" puisque la copie n'est réellement disponible qu'en utilisant des moyens supplémentaires
- soit techniques pour extraire ou enregistrer le flux en streaming
- soit financiers

Quid donc ?

Sur le point qu'une œuvre CC ne pourrait avoir d'équivalent en service comme le propose les logiciels libres, à priori le concert s'y apparente bien, et la musique peut-être gratuite. Je me souviens d'un débat sur France 5 avec Fabrice Epelboin qui expliquait son choix de mettre gratuitement son travail sous licence libre, et qu'il avait fait évoluer son modèle économique vers le service, en étant rémunéré sur ces interventions.

Pour le livre en effet c'est moins simple ;)

Librement,

Sylvain Naudin
htt://paris.libre.cc

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