Creative Commons France

[yza33 <yza33 AT free.fr>]

Bonjour,

Je précise la problématique :

on voit de plus en plus de groupes proposer uniquement du téléchargement 
payant tout en apposant une licence Creative Commons (n'importe 
laquelle, mais le plus souvent les restrictives nc, nc-nd ou nc-sa). 
Seul le streaming sera gratuit via une ou plusieurs plateformes.

Exemple :
http://graceparkandthedeer.bandcamp.com/album/an-argument-for-observation

Le site perso de l'artiste dans la section musique renvoie au bandcamp.
Je n'ai fait qu'une recherche rapide pour voir si un titre se trouvait 
en libre téléchargement (oui ici comprenez libre=gratuit) et je n'ai pas 
trouvé. Et même s'il existait quelque part sur le net, il semble que la 
volonté de l'auteur soit que le téléchargement reste payant.

Je le redis, ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, trouvé via 
ziklibrenbib et je suppose que bancamp en regorge.

Alors, je sais bien que techniquement il doit être possible de récupérer 
le streaming "gratuitement" par diverses "contorsions" techniques, 
néanmoins celles-ci ne sont pas à la portée de tout un chacun.

Il me semble donc que cet usage va à l'encontre de la conception des 
licences "Creative Commons". Car il est bien précisé dans la FAQ#4:
http://creativecommons.fr/licences/faq/#4

"Elles offrent une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer 
et communiquer l’oeuvre au public à titre gratuit. "

Or, dans les cas que je viens de citer, le ou les auteurs ne proposent 
directement aucune "copie" à "reproduire" "gratuitement".

Est-ce que dans ce cas on peut considérer que l'on se trouve dans le cas 
N° 15 de la FAQ ?

http://creativecommons.fr/licences/faq/#15
"Si vous modifiez une clause des licences, vous ne pouvez plus associer 
à votre nouvelle licence personnalisée ni le logo, ni la licence, ni le 
nom de Creative Commons, qui doivent être utilisés en respectant la 
marque déposée CC."

J'aimerais donc que la fondation Creative Commons se prononce très 
clairement sur ce sujet.

Ces usages sont-ils conformes ou non aux licences choisies ?

D'avance merci.

Cordialement.

Isabelle Junqua (a.k.a yza)