Creative Commons France

[Quentin Delcamp <qd3 AT wanadoo.fr>]

> Plus particulièrement : est-ce qu'elle accorde un droit d'usage qui
> n'est pas de facto - et de jure - déjà accordé par une publication
> classiquement protégée par le droit d'auteur ?

Il me semble -je n'ai pas de connaissances juridiques- qu'en général une 
oeuvre protégée peut être transformée ds un cadre personnel (exception? 
Interdiction de la décompilation de logiciels propriétaires aux Etats-Unis, 
entre autres), sans être diffusée.

La "viralité" de la by-sa ne s'applique -c'est ce que j'en ai compris- qu'en 
cas de diffusion, laquelle n'est pas obligatoire. Pour le parallèle avec les 
logiciels libres, une entreprise peut modifier un logiciel sous GPL et 
l'utiliser en "local", sans publier les transformations. En revanche, si elle 
diffuse le logiciel, il devra être sous GPL... idem quant à CC-by-sa ?

La by-sa ne garantit pas le caractère librement "accessible" des modifs 
apportées à l'oeuvre, mais les termes sous lesquels leur -éventuelle- 
diffusion s'effectuera.

Quentin