Creative Commons France

[Bastien <bzg AT altern.org>]

Rigo Wenning <rigo AT w3.org> writes:

> La CC a été créée pour tourner le droit d'auteur devenu trop contraignant 
> pour 
> une société démocratique contre lui même. Elle sert à établir un cadre pour 
> permettre une re-utilisation maximale des contenus. Elle retient quelques 
> conditions de décence. Le minimum, c'est l'attribution. C'est la seule 
> condition qui distingue la CC du domaine public. Donc, elle sert à beaucoup 
> de 
> choses, la CC. 
> Mais elle ne sert pas à garantir la publication du contenu copié. 

Certes, mais ça ne répond pas à la question : est-ce que la CC by-sa
sert à quelque chose ?  

Plus particulièrement : est-ce qu'elle accorde un droit d'usage qui
n'est pas de facto - et de jure - déjà accordé par une publication
classiquement protégée par le droit d'auteur ?

> Concernant la preuve du manque d'attribution dans des sites fermés: C'est 
> plus 
> difficile mais ce n'est pas impossible. Y a des gens qui ont accès et qui 
> rapportent des informations. Il y a une difficulté parallèle avec le code 
> source ouvert. Il est plus facile de vérifier dans du open source que des 
> droits n'ont pas été respectés. Pour le object code (binaire) c'est 
> beaucoup 
> plus difficile..

Je trouverais utile que les CC proposent une licence accordant un droit
d'usage similaire à ce que fait la GNU Affero pour les logiciels.

Rigo, je ne sais pas si vous êtes de l'association Creative Commons.

En tous cas ce serait cool d'avoir un point de vue de l'association sur
ces questions ...

Merci :)

-- 
 Bastien