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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>
  • To: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Tue, 10 Jan 2012 00:27:57 +0100

Bonsoir,

Je viens de découvrir le compte rendu fait par Numérama (lequel ne peut être sans doute qu'un résumé non exhaustif... enfin je l'espère).

Cela me pose quelques questions.

- Le texte fait référence à "Certains auteurs compositeurs"... Certains, c'est qui ?
- "Une période de 18 mois"... Généralement, quand on passe un contrat, c'est pour une durée illimitée, sauf dénonciation d'une des deux parties. (Je savais pas que les licences CC c'était du CDD...comme quoi, on en apprend tous les jours...)
- "Les ayants-droits" : S'agit-il des auteurs/compositeurs eux même, ou bien, aussi de leurs ayants-droit (c'est à dire les descendants en ligne directe des auteurs / compositeurs... selon le sens donné à ce terme d'ayant-droit par les organismes d'archives).
- Question 4 : Comment on fait concrètement pour se lancer dans ce "machin", et le faire valider par la Sacem ?

Texte Numérama (cité par Valentin) :
Comme prévu, la Sacem a officialisé lundi la signature d'un accord avec Creative Commons, qui permet d'apporter enfin une compatibilité entre l'adoption de licences libres par certains auteurs et compositeurs, et la gestion collective réalisée par la Sacem. L'accord, entré en vigueur le 1er janvier 2012, est signé pour une période de 18 mois, qui servira de pilote. Si tout se passe bien, elle sera ensuite pérénnisée.

Concrètement, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont désormais la possibilité de choisir sur le site internet de la société de gestion chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu'ils souhaitent placer sous une licence Creative Commons. Le choix s'impose entre trois licences qui excluent toute forme d'utilisation commerciale, qui reste interdite sans le paiement de redevances à la Sacem.

Tout cela est bien flou...

Comme Valentin Villenave, j'attends aussi des explications plus claires.

Cordialement

Franck Pohu
Chargé de mission
Fréquence Sillé / Sauvegarde de la parole sarthoise



Le 09/01/2012 23:55, Valentin Villenave a écrit :
2012/1/7 bituur esztreym <bituur_esztreym AT no-log.org>:
franchement, les gens de CC-fr,
pas foutus de répondre à des questions ici,
Bon, donc nous avons donc quelques informations (pas par cc-fr,
fr.creativecommons.org étant toujours parqué) :
http://www.numerama.com/magazine/21213-la-sacem-autorise-enfin-l-usage-de-licences-creative-commons.html

Il reste à voir les conditions _exactes_ de cet «accord» (et à ce
titre on ne peut que regretter l'absence de réponses, qui ne
surprendra au demeurant personne sur cette liste). Mais je note tout
de même une nouvelle potentiellement bonne : trois licences seraient
autorisées, CC by-nc, by-nc-sa et by-nc-nd.
Si tant est, évidemment, que les licences "reconnues" par la Sacem
soient _exactement_ les mêmes que celles du commun des mortels, ce qui
n'était pas encore acquis aux dernières nouvelles (j'aimerais
notamment que l'on m'explique comment fonctionne cette période
"pilote" de 18 mois, une licence CC à validité limitée dans le temps
n'étant précisément _pas_ une licence CC digne de ce nom).

Alors certes, il s'agit exclusivement de licences non-Libres et à ce
titre toutes les réserves émises précédemment restent valables.
Cependant je dois reconnaître -- si ces informations sont exactes --
un effort réel de reconnaître la diversité des licences existantes, ce
qui est un pas dans le bon sens.

D'aucuns s'insurgeront, évidemment, contre la présence de cette infâme
clause -nc-, dont la nocivité n'est plus à démontrer. À mon sens c'est
faire là un mauvais procès à la Sacem, qui n'est _pas_ un service
public mais une société privée dont la vocation première est de
défendre _son_ propre fonctionnement, d'essence purement capitaliste.
Je ne crois pas qu'il soit possible d'aller plus loin sans une
véritable volonté politique, dont nous savons tous combien elle fait
défaut dès qu'il s'agit de faire privilégier (quelle idée) le bien
commun sur les intérêts privés, notamment financiers et industriels.

Bref, la Sacem restera la Sacem, l'«équipe» CC-fr reste ce qu'elle
est, et le milieu Libriste restera (on peut l'espérer) fidèle à ses
convictions. Tout au plus aura-t-on eu droit à 48 heures de buzz
médiatique superficiel et d'allègre mélange des genres entre
"Creative-Commons", "Libre", "Gratuit" et non-libre. Rien d'inhabituel
: juste un non-évènement comme certains les aiment.

À la prochaine, et n'abusez pas des petits-fours.

Cordialement,
Valentin Villenave.
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