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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Sylvain Naudin <sylvain AT libre.cc>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Tue, 10 Jan 2012 09:38:02 +0100

Bonjour tout le monde,

C'est sans doute moi, mais cette phrase me fait horriblement peur :

Le choix s'impose entre trois licences qui excluent toute forme d'utilisation commerciale, qui reste interdite sans le paiement de redevances à la Sacem.

Cela ne risque-t-il pas une belle pagaille et confusion sur le mode de rétribution et l'obligation de paiement redevances à la Sacem ?
J'avoue que je ne maîtrisait pas le sujet, mais on nous (LUG par exemple) avait toujours dit que l'on pouvait passer de la musique sous licence CC (y compris en NC puisque évènement gratuit et non commercial, une Install Party par exemple) sans reversement Sacem, si l'on tenait à disposition des agents Sacem la liste des musiques diffusées. Maintenant, c'est chose impossible ou presque à vérifier ? (il y avait déjà le doute/flou avec les artistes mettant en danger les auditeurs pour être adhérent Sacem et avoir distribué des musiques sous CC).
N'hésitez pas à me corriger :)

On passera outre le fait que Numérama (non pas eux !) indique dans l'article le terme de licence "licences libres" pour qualifier des licences qui n'en sont pas..

Librement,
Sylvain



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