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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>
  • To: Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Tue, 10 Jan 2012 08:26:22 +0100

2012/1/10 Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>:
> - Le texte fait référence à "Certains auteurs compositeurs"... Certains,
> c'est qui ?

N'importe quel membre de la Sacem. On vient de m'indiquer que
davantage d'informations se trouvent sur le site de la Sacem -- qui,
il est vrai, ne fait pas partie de mes lectures habituelles :
http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/faq/faq-creative-commons
http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons

> - "Une période de 18 mois"... Généralement, quand on passe un contrat, c'est
> pour une durée illimitée, sauf dénonciation d'une des deux parties. (Je
> savais pas que les licences CC c'était du CDD...comme quoi, on en apprend
> tous les jours...)

Apparemment il ne s'agit que de la publication de _nouvelles_ œuvres
sous licences CC by-nc-* ; que l'«expérience» soit reconduite ou non,
les œuvres publiées durant cette période resteront sous leur licence.

La Sacem reconnaît _même_ le principe de non-révocabilité des
licences. (Probablement parce que c'est plus simple pour eux, et que
le respect du droit moral a toujours figuré très bas dans leur liste
de priorités. Mais bon, on ne va pas le leur reprocher maintenant.)

Cordialement,
V. Villenave.




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