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cc-fr - Re: [cc-fr] Jamendo

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Sylvain Zimmer <sylvain AT sylvainzimmer.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Jamendo
  • Date: Wed, 18 Nov 2009 11:52:59 +0100

Pierre, je me permets de revenir sur ce que tu dis plus haut :

Biensûr que par défaut, qu'on soit une société ou un individu,
commercial ou pas, on doit respecter la licence CC.

La spécificité dans le cas de Jamendo (et Flickr, et Pragmazic, et la
majorité des sociétés hébergeurs/redistributeurs de contenus sous CC
NC) c'est qu'il nous faut une extension de cette licence pour avoir le
droit de distribuer les fichiers. C'est pour cela que nos CGUs sont
plus larges que la licence CC, qui peut très bien être une by-nc-nd,
que seront tenus de respecter tout autre personne que Jamendo avec qui
l'artiste valide ces CGUs.

Pour le reste, je ne comprends pas les remarques concernant l'anglais,
ni même pourquoi tu cites ici un extrait des CGU *utilisateur*.

Ce ne sont pas les CGU *artistes*, qui elles sont bien traduites en
francais, et bien plus précises :

http://www.jamendo.com/fr/static/cguartists

(En les lisant en détail tu pourras remarquer que le contrôle par
l'artiste des utilisations faites de sa musique en est le principal
objet, ainsi que celui de Jamendo en général d'ailleurs.)

a+



--
Sylvain Zimmer
CTO, www.jamendo.com

blog: sylvinus.org
gsm: +33 6 64 67 61 71



2009/11/15 Pierre <pierrop AT free.fr>:
> Sylvain Zimmer a écrit :
>> salut,
>>
>> la licence CC est un contrat entre l'artiste et ses auditeurs, pas
>> entre l'artiste et jamendo.
>>
> La licence CC est un contrat entre l'artiste et TOUTE personne, morale
> ou physique, qui prend possession de l'œuvre.
>
> Je reviens là-dessus, mais la phrase du dessus me fait bondir. Jamendo,
> c'est quoi, alors, une personne morale, en principe ? Une personne
> morale est aussi tenue de respecter les lois. Et une licence, ça a à
> voir avec la loi. La licence CC, comme les licences propriétaires
> d'ailleurs (Microsoft, Adobe, etc) n'est pas un contrat entre et entre.
> Le mode de distribution ne permet pas de savoir à l'avance avec qui on
> va engager ce contrat C'est un contrat qui s'applique à toute personne,
> morale ou physique, qui prend possession de l'œuvre. En droit, on
> appelle ces contrats "innomé, ou à exécution multiples". C'est
> exactement le même fonctionnement que pour les logiciels, y compris
> propriétaires. Microsoft ne passe de contrat avec personne, à priori.
> C'est à l'ouverture de la boîte ou au moment de l'installation que le
> contrat commence. Et les entreprises sont aussi soumises à ce contrat,
> donc Jamendo.
>
> Cordialement.
>
> Pierre.
>
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>




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