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cc-fr - Re: [Cc-fr] Re: NCs

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] Re: NCs
  • Date: Mon, 26 Jan 2004 09:17:54 +0100

> Romain d'Alverny a écrit :
J'allais le dire...
Content de voir que tu as toujours les même idées ;-)

Le problème, ce n'est pas la NC. Les auteurs sont libres, et c'est peut-être encore la liberté de choisir qui est la plus importante, surtout dans le projet CC.

Le problème, c'est le coté "hors système" de certaines licences, dû à une frilosité, et à une ignorance des structures de gestions de droit actuel.
Lorsque l'on crée sous copyright, on a le choix entre adhérer à une société de gestion de droit ou non.
Lorsqu'on utilise certaines licences CC, on a pas le choix, on doit gèrer soit même ses droits, avec les inconvénients qu'il peuvent survenir : procès, veille, négociations... c'est comme ça, mais ça peut évoluer. Soit par l'intégrations de ces nouveaux venus dans les systèmes actuels, soit par la création d'alternatives. Mais cela sera plus difficile à faire évoluer les choses dans cette direction que de créer des licences.
Les licences doivent être pensées comme un premier pas. Il devrait ensuite se créer derrière, des assoc/sociétés d'aide à la gestion de droits, en proposant des services de conseils, d'assistance juridique en cas de problème ou de négociation nécéssaire, et un système d'aide au reversement éventuel d'argent. Une palettes de services à la carte en somme. Tout comme CC propose des licences à la carte.

Si certains hésiterons à libérer un peu leurs création, c'est certainement par manque de services de ce type, et de sécurité dans ce qu'ils ont choisis. Car s'ils libèrent "un peu" les choses, il ne faut pas que cela soit perçu comme "totalement". Certaines clauses CC sont strictes (SA NC, ...) et peuvent être difficiles dans certains cas à faire respecter.


J'ajouterais que le statut juridique et fiscal de l'économie du don reste encore flou. Et que si demain quelqu'un veut reverser une partie de ses bénéfices aux auteurs,
je ne sais pas s'il peut lui faire un don, ou s'il faut qu'il fasse une sorte de contrat de location... le montant n'étant pas fixé, puisqu'il pourrait très bien ne rien reverser... si quelqu'un a des informations sur le sujet (un peu HS sur la liste, désolé, mais c'est lié quand même), je suis très intéressé.

Charles MOUGEL

Le dim 25/01/2004 à 21:56, Adrien Beau a écrit :

  
Les licences CC vont mettre « sur scène » un grand nombre d'artistes
qui n'appartiendront à aucun de ces genres de structure
    
Parce que celles-ci refusent, pour l'instant, d'ouvrir leurs portes
à des sociétaires ne leur offrant pas les "pleins pouvoirs" (j'exagère
un peu, mais c'est à peu près ça), dans le cadre d'un régime strict
et unique.

  
et leurs variantes NC vont t'obliger à négocier avec chacun de ces
artistes peu expérimentés, et peut-être fort méfiants ou délirants.
    
A moins que des structures associatives d'artistes ne se crééent,
justement, pour servir de guichet "presqu'unique", et représenter
les intérêts de ces artistes : une sorte de SACEM, mais prenant en
compte plus de régimes juridiques différents (tous les cas envisagés
par CC, par exemple).

Ca n'existe pas encore à ma connaissance.

romain.


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