Bonjour Franck,
Et bienvenu !
À la lecture de reste du mail, une question : quels étaient les termes
de l'accord avec les auteurs initiaux ? Un contrat existait-il ? Pour
ce que j'en comprends, en extrapolant juste un peu, les seuls droits
posant problème seraient les droits voisins/les droits d'auteur
subséquents à la première fixation que vous détenez ? Si c'est le cas,
et bien que cela vous empêche d'exploiter ces versions librement, cette
nouvelle exploitation des témoignages ne devrait pas vous empêcher de
continuer à jouir des enregistrements initiaux (pour peu qu'il n'y ait
pas de clauses particulières contraires dans le contrat qui vous lie à
l'auteur)
À bientôt,
Benjamin
Le 06/02/2010 14:13, Franck Pohu a écrit :
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Bonjour,
La première chose à faire, en s'inscrivant sur une liste de discussion,
c'est de commencer par se présenter.
Je suis chargé de mission depuis 2003 du programme "Sauvegarde de la
parole Sarthoise" porté par Fréquence Sillé, radio associative
hertzienne du Pays de la Haute Sarthe (pour ceux qui ne sauraient pas,
on paie donc la Sacem pour diffuser...).
Petite histoire
Fréquence Sillé est né en 1991 dans les locaux de la Cité Scolaire Paul
Scarron à Sillé le Guillaume (Sarthe).
Il s'agir d'une radio associative en milieu scolaire qui s'inscrit dans
le modèle de l'économie sociale et solidaire.
En ce sens, cette radio s'inscrit dans un modèle général des 600 radios
associatives qui existent en France, toutes issues des lois sur
l'audiovisuel de 191/82, avec cette volonté à l'origine de "libérer"
l'_expression_ face à au monopole d'État sur les médias d'avant 1981.
Fréquence Sillé, radio associative en milieu scolaire a, dès 1998,
diffusé des émissions de radio sur Internet, et nous n'étions pas
nombreux à l'époque.
Cela a conduit à de nombreuses recherches, tant au niveau technique,
qu'au niveau "intellectuel" qui soient en cohérence avec notre
philosophie d'origine.
Ainsi, nous avons participé à quelques débats en France, sur
l'informatique "citoyenne" (Remics en 2001 près de Bordeaux pour ceux
qui y étaient) ou à des débats sur l'Économie sociale et solidaire.
Depuis 2003, Fréquence Sillé a diversifié son activité "Radio" pour
lancer le programme "Sauvegarde de la parole sarthoise" dont les
objectifs sont :
- La collecte de témoignages (enregistrements actuels ou anciens)
- La numérisation des documents sonores
- L'indexation de ces document qui sont déposés aux Archives
départementales de la Sarthe
- La diffusion libre, gratuite, sans téléchargement de ces documents
sur Internet, selon les recommandation de la MRT (Mission Recherche et
Technologie - Ministère de la Culture).
Si cela vous intéresse, ces documents sont accessibles à cette adresse,
mais je ne suis pas là pour faire de la pub
( Site développé en PHP - MySql. Refonte totale prévue pour fin 2010 en
Pyton - MySql. A noter que dans ce monde des archives sonores, 90% des
structures travaillent sur de logiciels propriétaires de type
Alexandrie de la société GB Concept).
http://www.fonds-sonores-archives.sarthe.com/www/index.php/sps/
Ce programme s'inscrit dans une démarche de sauvegarde, de valorisation
et de transmission du patrimoine sonore et immatériel de notre
département.
En ce sens notre témoin (informateur) nous a fait "don" de sa parole,
de ses histoires, de ses chansons issues du patrimoine local ou de sa
propre imagination, afin que nous assurions par la suite la sauvegarde
et la diffusion de ce "témoignage", et de perpétuer à notre tour la
transmission de cette œuvre de l'esprit qui ne rompt pas cette idée de
"don".
Pour cela, nous avons mis en place des fiches juridiques qui lient le
témoin (informateur), le collecteur du témoignage (aussi producteur) et
les Archives départementales chargées du dépôt de ce "don" et de sa
transmission, libre et sans rétribution, dans le respect des droits des
auteurs/producteurs.
Je pense que vous avez déjà eu connaissance de ce genre de programme de
recherche sur la sauvegarde du patrimoine sonore et immatériel. Chaque
département, ou région a une structure, associative ou non, qui
travaillent sur ces sujets.
Aujourd'hui, tout ce travail de collecte pour assurer la sauvegarde et
la restitution au public de ce "don" fait par le témoin/informateur est
menacé.
Avec des exemples récents, comme cette Anthologie des musiques
traditionnelles de France (10 CD) sortie en 2009 chez Frémaux et
Associés, une partie (petite pour l'instant) a "basculé" d'un
témoignage
(musique)
inédit, avec une exploitation particulière pour un objectif bien
précis
de valorisation/transmission d'un patrimoine immatériel, vers un
système verrouillé
défini par les règles de la Sacem /Sacd...
En Sarthe, un enregistrement se "trouve" aujourd'hui sur un de ces CD
(et donc, en tout état de cause, je devrai interrompre la diffusion
gratuite de ce titre sur le site Internet "Sauvegarde de la parole
Sarthoise" ou bien accepter de payer (Sacem, Sacd, Editeur...) pour
diffuser ce titre, et cela même si le témoin/collecteur nous a donné à
l'époque leur autorisation écrite.
Maintenant, après être "passé à la moulinette" de la Sacem, Sacd,
Editeur... Les droits d'exploitation, de diffusion de l'oeuvre sont
bloqués pour au minimum 50 ans (délais des droits voisin à compter de
la première présentation de l'œuvre sur CD, avec le logo Sacem/Sacd).
Pour nous, il ne s'agit ni plus ni moins qu'un "pillage" légalisé, ou
tout du moins soutenu par la Sacem et par de nombreuse structures qui
œuvrent (!!!???) pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine
immatériel... J'ai bien soulevé le lièvre auprès de ces "confrères",
mais personne ne se presse vers le portillon pour répondre à ce genre
de question...
http://www.lalibrairiesonore.com/index.php?page=shop.product_details&category_id=128&flypage=shop.flypage&product_id=1149&option=com_virtuemart&Itemid=161
Petite citation de l'éditeur sur cette page :
Cet ouvrage a reçu une aide de la SACEM. En choisissant d’aider ce
monument à la gloire de la musique majoritairement non écrite, le
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique accorde une
reconnaissance d’égalité à toutes les formes de créations.
Enfin, le coffret France est une preuve matérialisée du travail de fond
permanent des Instituts ou Associations qui œuvrent pour le maintien de
répertoires et de pratiques (réseau FAMDT, MuCEM - anciennement Musée
national des arts et traditions populaires, ATP - BNF, INA, etc.) et
surtout révèle l’intemporalité et la pérennité de cette mémoire
collective qui traverse les générations et permet, au moment de la
mondialisation et de l’uniformisation, d’affirmer pour chacun de nous
un héritage constitutif de nos identités.
J'ai posé la question à d'autres "spécialistes (?)" de cette question,
avec cette réponse simple "Vous auriez-dû établir un contrat de cession
Exclusif des droits avec le témoin/collecteur". Mais cette Exclusivité
de mon contrat interdirait là encore la transmission libre de cette
œuvre de l'esprit, conforme au "don" originel du témoin/collecteur. Le
patrimoine immatériel n'est pas, à mon avis, une notion compatible avec
celle de l'Exlusivité sur un document (son, vidéo).
Depuis très longtemps, je suis avec intérêt tout ce qui se fait en
matière de Licences Libres qui sont, à mon avis, une des réponses
possibles pour assurer la pérennité et la transmission de ces œuvres de
l'esprit. Mais beaucoup d'autres associations qui oeuvrent (comme nous
?), pour la sauvegarde, la valorisation et la transmission de ces œuvre
de l'esprit n'ont pas (ou ne veulent pas) engager une réflexion sur ce
sujet (trop compliqué pour certains, ou contraires à leur philosophie :
Sauvegarder et transmettre ce patrimoine, ok, mais il faut que cela me
rapporte financièrement en vendant des CD ou des fichiers sur leur site
Internet...)
Voilà donc mes motivations pour participer à cette liste de "réflexion"
Bien cordialement
Franck Pohu
Chargé de mission
Fréquence Sillé / Sauvegarde de la parole sarthoise
Remarque : Comme vous vous en apercevrez déjà, j'ai du mal à faire
"bref" dans mes mails...
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