Creative Commons France

[CC France <ccfr AT ibiblio.org>]

À l'occasion des élections régionales de mars 2010 ( 14 et 21 mars
2010 ), le chapitre Creative Commons France lance une nouvelle
campagne.

Tous les citoyens attachés à l’accès ouvert aux données publiques sont
invités à adresser un questionnaire aux candidats pour les régionales
2010.

Ce questionnaire sur l'accès aux données publiques est un document
permettant aux électeurs de savoir si leur candidat dans leur région
est sensible aux enjeux de l'accès ouvert et de la réutilisation des
données publiques.

Le chapitre Creative Commons France souhaite que cette campagne soit
l'occasion d'informer les futurs conseillers régionaux sur ces enjeux.
Toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour soumettre ce
questionnaire aux candidats.
Plus d'informations sur le wiki dédié à la campagne des régionales (
http://fr.creativecommons.org/ccregionales/doku.php) ou par mail à
ccfr AT ibiblio.org.


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Le mouvement pour l’accès ouvert aux données publiques se développe à
travers le monde : l’Australie avec le projet Mash Up, l’Angleterre
avec le projet Data.gov.uk. Ces pays ont choisi de permettre la large
diffusion et réutilisation de leurs bases de données publiques en les
plaçant sous Licence Creative Commons.

Cette dynamique d’élargissement des biens communs permet des économies
d’échelle pour les collectivités et les services publics.

Elle contribue au développement du secteur privé qui peut utiliser
sans intermédiaire ces données pour développer ses activités.

Elle enrichit la société civile qui peut s’approprier données, études
et contenus produits.

Dans cette démarche, le respect du droit d’auteur inaliénable en
France est bien sûr conservé. Il se trouve explicité et garanti par
des licences de type Creative Commons, GFDL ou « Art libre ».

La France et ses régions ne peuvent rester à l’écart de ce mouvement
qui s’amplifie. Aussi à la veille des élections qui vont décider des
programmes et des équipes qui vont gouverner les régions, nous
souhaitons vous interroger.

Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de :

   * l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données
publiques (géographiques, statistiques, environnementales…) produites
ou financées par la région ;
   * l’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus
produits ou financés par la région (telles les publications papier ou
web) ;
   * l’accès et la réutilisation libre et gratuite des études
produites ou financées par la région ;
   * l’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des
observatoires co-financées par la région ;
   * la publication en open archive des travaux publics de recherche
produits ou financés par la région ;
   * l’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou
financés par la région (formation professionnelle, manuels
scolaires…).


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Creative Commons France
CERSA CNRS/Université Paris 2
10 rue Thénard
75005 Paris
ccfr AT ibiblio.org
http://fr.creativecommons.org
http://identi.ca/ccfr

Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à
consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un
conseil adapté à votre situation particulière.