Creative Commons France

[Franck Pohu <franckpohu AT yahoo.fr>]

Bonjour,

Et merci pour ces éclaircissements qui ouvrent de nouvelles perspectives et donc de nouvelles interrogations.

La chose la plus importante, c'est sans doute cette question du "passage de document" que vous évoquez :

Ainsi, tant qu'une idée, qu'une forme d'_expression_ (orale, musicale, artistique) n'est pas "captée" ou "fixée" sur un support quel qu'il soit, tout cela ne relève pas de la "propriété intellectuelle".

En ce qui nous concerne, en "enregistrant" des témoignages (idées, récits de vie, musique, chansons, contes...), nous faisons entrer ces "formes d'expressions" dans un cadre juridique bien défini, celui de la "propriété intellectuelle".

A partir de là, d'un point de vue partagé par tous ceux qui travaillent sur ce sujet du patrimoine immatériel,
nous "classons" ces données sous deux catégories distinctes :
1 - Le document inédit (par exemple le récit de vie, un témoignage sur un métier ou des événements vécus par le témoins)
2 - Le document édité (souvent des chansons déjà "fixées" sur un support (disque, partition), texte d'auteur...)

A priori, notre champ d'action se limite au document inédit, et dans ce cas, les questions de droit son assez simple à résoudre. Le témoin/informateur et le collecteur sont reconnus comme "auteurs" et acceptent de céder leurs droits patrimoniaux, de manière non exclusive. En ce qui concerne un service d'archives sonore comme le nôtre, ces droits patrimoniaux ont été définis comme suit et dans un cadre bien défini :

La conservation
Le déposant autorise les Archives départementales de la Sarthe à conserver le document sur un support de substitution. Le
support original pourra par la suite, lui aussi être déposé aux Archives départementales, ce qui fera l’objet d’un autre contrat.
Les Archives départementales de la Sarthe s’engagent à réaliser gratuitement, sur demande, une copie sur un support de
substitution au profit de chaque déposant. Copie souhaitée : OUI NON

La communication au public
Les déposants donnent une autorisation permanente et générale de communication en salle de lecture du témoignage
enregistré, selon les codes, lois, décrets et règlements qui régissent la communication des archives publiques.

La reproduction
Les déposants autorisent la reproduction du document, sans perception de droits d’auteurs, pour toute utilisation non
commerciale.

La diffusion
Les déposant autorisent la diffusion : publication, radio, télévision, Internet…, et l’exploitation du témoignage, sans perception
de droits, pour toute utilisation non commerciale, quels que soient les procédés techniques employés connus ou à venir.

Cas de l’utilisation commerciale
Toute reproduction et diffusion demandée par une personne physique ou morale agissant à titre commercial devra être soumise
à l’autorisation écrite des déposants ou de leurs ayants droits. Cette demande sera présentée au directeur des Archives
départementales qui en informera les déposants ou leurs ayants droits, la non réponse sous un mois vaudra acceptation. Il
appartiendra ensuite au demandeur de rechercher le(s) titulaire(s) des droits prévus par la loi 92-597 du 1er juillet 1992 (Code
de la propriété intellectuelle) et s’en acquitter.

Ce contrat n'établis pas d'Exclusivité entre les Archives et les témoins/collecteurs, ce qui autorise le témoin/collecteur à présenter leur "oeuvre" aurprès d'autres structures (comme cela c'est passé avec Frémaux et Associés pour le CD audio). Au passage, j'ai obtenu une copie du contrat signé entre Frémaux et Associés, et le collecteur de l'enregistrement... Ce contrat n'établis pas non plus la notion exclusivité, et nous pouvons donc continuer à diffuser gratuitement cet enregistrement sur notre site Internet (en tout état de cause, étant le créateur du fichier numérisé qui a servit pour le CD, j'aurai dû aussi recevoir ce document juridique... mais passons).

Même si cela semble clair pour le document inédit, en fait cela est beaucoup plus compliqué.

1 - Rien ne s'oppose en effet à ce que ce document soit réutilisé par d'autres structures, sans aucune garantie que ce document soit "diffusé" selon les modalités définis par notre contrat, lequel n'a pas de caractère exclusif.

2 - L'autre question plus épineuse se pose sur des musiques dites "traditionnelles", contes et histoires aux origines "lointaines" et sans auteur connu.
Dans le cas du titre "Pas d'été" qu'on retrouve sur le CD de Frémaux et Associé est un exemple. Lucien Allard n'est pas l'auteur de cette "œuvre", il n'en est que l'interprète. Musicien "de routine", il a appris d'oreille cet air à l'accordéon auprès de son oncle, lequel oncle l'avait aussi appris de la même manière auprès d'un autre musicien.

Avec cet exemple, nous sommes au cœur de cette réflexion sur ce patrimoine immatériel, un héritage transmis de "père en fils", de la même manière que nous avons appris à parler notre langue. En "captant" cette œuvre sur un support d'enregistrement, nous avons fait basculer cette forme d'_expression_ "naturelle" sans statut particulier (je ne sais pas si cela porte un nom), vers une œuvre classée "œuvre de l'esprit" et réglementée par la "propriété intellectuelle".

D'un point de vue patrimoniale, il est cependant essentielle que cette "œuvre" puisse être "transmise", de la même manière que l'interprète l'a "reçue", aux générations à venir... Comme si cette "œuvre" n'était pas liée à un seul et unique interprète.

J'en arrive à des questions auxquelles je n'ai pas de réponse.
1 - Sans auteur connu, une œuvre peut-elle exister du point de vue du droit de manière autonome, sans lien avec son interprète (le "médium" non exclusif de l'œuvre) ?
2 - Comment protéger juridiquement ces formes d'œuvres pour en assurer la sauvegarde et la transmission ?

D'après ce que j'ai pu lire sur les licences Créative Common, il faut, pour protéger une œuvre sous une des formes de ces licences, être l'auteur de l'œuvre...
En d'autre terme et pour faire simple et extrapoler, cela reviendrait à se poser la question suivante : Peut-on placer la langue Bretonne ou Basque par exemple sous licence Créative Common ?

Voilà pour ces quelques réflexions qui font suite à vos réponses à mon mail précédent.
Et souvent, lorsqu'on pose une question et que quelqu'un apporte une réponse à laquelle on n'avait pas du tout pensé, d'autres questions ne manquent pas de surgir...

Bonne fin de week end

Bien cordialement

Franck Pohu
Chargé de mission
Fréquence Sillé / Sauvegarde de la parole sarthoise




Le 06/02/2010 16:20, Hervé Le Crosnier a écrit :

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	Bonjour Franck,

	Ton expérience me semble particulièrement intéressante.

	Mais au passage tu touches à deux questions essentielles,
	sur lesquelles il nous faut réfléchir, mais qui ne sont
	pas aussi simples que l'on pourrait le penser à première
	vue :

	- la première concerne le "passage au document". Les cultures
	  orales (on parle ici des collectages, mais on peut aussi
	  penser aux transmissions directes dans les communautés
	  des compétences et connaissances sur les plantes,...)
	  ne sont pas dans l'ordre de la "propriété intellectuelle".
	
	  Or en les enregistrant, on les y fait rentrer... ce qui
	  rend plus sensible les questions de droits spécifiques.
	  Cela se fait dans un sens (mainmise sur un patrimoine
	  collectif, comme tu semble le dire), mais parfois dans
	  un autre (quand les enreigstrements tomberont dans le
	  "domaine public", tout le monde pourra se servir dans les
	  connaissances traditionnelles, favorisant la biopiraterie).

	- la seconde concerne le statut des documents "libres"
	  (domaine public ou diffusés sous des licences ouvrant des
	  droits au public).
	
	  Au risque d'en choquer certains ici, le domaine public de la
	  culture peut être vendu. C'est même sa définition :
	  chacun peut "ré-utiliser" les oeuvres du DP sans demander
	  d'autorisation. C'est ce qui nous permet d'avoir encore
	  à disposition les oeuvres de Victor Hugo, Rimbaud et
	  compagnie. S'il ne pouvait pas les vendre, aucun éditeur
	  ne les imprimerait (ou bien ne ferait de version ePub
	  soignées, ce qui nous conduirait à une déperdition...).

	  Il n'est donc pas choquant qu'un éditeur (en l'occurence
	  Fremeaux et ass.) prenne des documents du domaine public
	  (là encore, légal ou accordé par licence) et les
	  compile dans un ouvrage qui sera vendu.

	  Ce qui est important, c'est que dans ce processus, l'oeuvre
	  reste bien dans le Domaine public... donc que vous continuiez
	  à la diffuser !!! et que des bibliothèques s'en emparent.

	Enfin, votre remarque sur la SACEM n'est pas très juste. Les
	oeuvres du CD ne sont certainement pas affiliées à la SACEM,
	mais la SACEM doit gérer des fonds (ce qu'on nomme les
	"irrépartissable", on peut en discuter le calcul, mais c'est
	aujourd'hui une réalité). Et elle doit utiliser ces fonds à
	des actions d'intérêt général.... ce qui doit, je pense sans
	avoir évidemment les moyens de vérifier, être le cas ici.
	(D'où la formule "avec le soutien de la SACEM").

	Il faut que nous approfondissions cette question du
	domaine public, de son usage, de sa maintenance autant
	que de sa diffusion (et donc son édition, un travail qui
	va demander un modéle économique...).

	La pétition http://www.publicdomainmanifesto.org est un
	bon endroit pour avancer.

	Sincèrement,

Hervé Le Crosnier

Franck Pohu a écrit :
  

Bonjour,

La première chose à faire, en s'inscrivant sur une liste de discussion,
c'est de commencer par se présenter.

Je suis chargé de mission depuis 2003 du programme "Sauvegarde de la
parole Sarthoise" porté par Fréquence Sillé, radio associative
hertzienne du Pays de la Haute Sarthe (pour ceux qui ne sauraient pas,
on paie donc la Sacem pour diffuser...).

Petite histoire

Fréquence Sillé est né en 1991 dans les locaux de la Cité Scolaire Paul
Scarron à Sillé le Guillaume (Sarthe).
Il s'agir d'une radio associative en milieu scolaire qui s'inscrit dans
le modèle de l'économie sociale et solidaire.
En ce sens, cette radio s'inscrit dans un modèle général des 600 radios
associatives qui existent en France, toutes issues des lois sur
l'audiovisuel de 191/82, avec cette volonté à l'origine de "libérer"
l'_expression_ face à au monopole d'État sur les médias d'avant 1981.

Fréquence Sillé, radio associative en milieu scolaire a, dès 1998,
diffusé des émissions de radio sur Internet, et nous n'étions pas
nombreux à l'époque.
Cela a conduit à de nombreuses recherches, tant au niveau technique,
qu'au niveau "intellectuel" qui soient en cohérence avec notre
philosophie d'origine.
Ainsi, nous avons participé à quelques débats en France, sur
l'informatique "citoyenne" (Remics en 2001 près de Bordeaux pour ceux
qui y étaient) ou à des débats sur l'Économie sociale et solidaire.

Depuis 2003, Fréquence Sillé a diversifié son activité "Radio" pour
lancer le programme "Sauvegarde de la parole sarthoise" dont les
objectifs sont :
- La collecte de témoignages (enregistrements actuels ou anciens)
- La numérisation des documents sonores
- L'indexation de ces document qui sont déposés aux Archives
départementales de la Sarthe
- La diffusion libre, gratuite, sans téléchargement de ces documents sur
Internet, selon les recommandation de la MRT (Mission Recherche et
Technologie - Ministère de la Culture).

Si cela vous intéresse, ces documents sont accessibles à cette adresse,
mais je ne suis pas là pour faire de la pub
( Site développé en PHP - MySql. Refonte totale prévue pour fin 2010 en
Pyton - MySql. A noter que dans ce monde des archives sonores, 90% des
structures travaillent sur de logiciels propriétaires de type Alexandrie
de la société GB Concept).

http://www.fonds-sonores-archives.sarthe.com/www/index.php/sps/

Ce programme s'inscrit dans une démarche de sauvegarde, de valorisation
et de transmission du patrimoine sonore et immatériel de notre département.
En ce sens notre témoin (informateur) nous a fait "don" de sa parole, de
ses histoires, de ses chansons issues du patrimoine local ou de sa
propre imagination, afin que nous assurions par la suite la sauvegarde
et la diffusion de ce "témoignage", et de perpétuer à notre tour la
transmission de cette œuvre de l'esprit qui ne rompt pas cette idée de
"don".

Pour cela, nous avons mis en place des fiches juridiques qui lient le
témoin (informateur), le collecteur du témoignage (aussi producteur) et
les Archives départementales chargées du dépôt de ce "don" et de sa
transmission, libre et sans rétribution, dans le respect des droits des
auteurs/producteurs.

Je pense que vous avez déjà eu connaissance de ce genre de programme de
recherche sur la sauvegarde du patrimoine sonore et immatériel. Chaque
département, ou région a une structure, associative ou non, qui
travaillent sur ces sujets.

Aujourd'hui, tout ce travail de collecte pour assurer la sauvegarde et
la restitution au public de ce "don" fait par le témoin/informateur est
menacé.

Avec des exemples récents, comme cette Anthologie des musiques
traditionnelles de France (10 CD) sortie en 2009 chez Frémaux et
Associés, une partie (petite pour l'instant) a "basculé" d'un témoignage
(musique) inédit, avec une exploitation particulière pour un objectif
bien précis de valorisation/transmission d'un patrimoine immatériel,
vers un système verrouillé défini par les règles de la Sacem /Sacd...

En Sarthe, un enregistrement se "trouve" aujourd'hui sur un de ces CD
(et donc, en tout état de cause, je devrai interrompre la diffusion
gratuite de ce titre sur le site Internet "Sauvegarde de la parole
Sarthoise" ou bien accepter de payer (Sacem, Sacd, Editeur...) pour
diffuser ce titre, et cela même si le témoin/collecteur nous a donné à
l'époque leur autorisation écrite.

Maintenant, après être "passé à la moulinette" de la Sacem, Sacd,
Editeur... Les droits d'exploitation, de diffusion de l'oeuvre sont
bloqués pour au minimum 50 ans (délais des droits voisin à compter de la
première présentation de l'œuvre sur CD, avec le logo Sacem/Sacd).

Pour nous, il ne s'agit ni plus ni moins qu'un "pillage" légalisé, ou
tout du moins soutenu par la Sacem et par de nombreuse structures qui
œuvrent (!!!???) pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine
immatériel... J'ai bien soulevé le lièvre auprès de ces "confrères",
mais personne ne se presse vers le portillon pour répondre à ce genre de
question...

http://www.lalibrairiesonore.com/index.php?page=shop.product_details&category_id=128&flypage=shop.flypage&product_id=1149&option=com_virtuemart&Itemid=161
<http://www.lalibrairiesonore.com/index.php?page=shop.product_details&category_id=128&flypage=shop.flypage&product_id=1149&option=com_virtuemart&Itemid=161>
Petite citation de l'éditeur sur cette page :

/Cet ouvrage a reçu une aide de la SACEM. En choisissant d’aider ce
monument à la gloire de la musique majoritairement non écrite, le
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique accorde une
reconnaissance d’égalité à toutes les formes de créations.
Enfin, le coffret France est une preuve matérialisée du travail de fond
permanent des Instituts ou Associations qui œuvrent pour le maintien de
répertoires et de pratiques (réseau FAMDT, MuCEM - anciennement Musée
national des arts et traditions populaires, ATP - BNF, INA, etc.) et
surtout révèle l’intemporalité et la pérennité de cette mémoire
collective qui traverse les générations et permet, au moment de la
mondialisation et de l’uniformisation, d’affirmer pour chacun de nous un
héritage constitutif de nos identités./

J'ai posé la question à d'autres "spécialistes (?)" de cette question,
avec cette réponse simple "Vous auriez-dû établir un contrat de cession
Exclusif des droits avec le témoin/collecteur". Mais cette Exclusivité
de mon contrat interdirait là encore la transmission libre de cette
œuvre de l'esprit, conforme au "don" originel du témoin/collecteur. Le
patrimoine immatériel n'est pas, à mon avis, une notion compatible avec
celle de l'Exlusivité sur un document (son, vidéo).

Depuis très longtemps, je suis avec intérêt tout ce qui se fait en
matière de Licences Libres qui sont, à mon avis, une des réponses
possibles pour assurer la pérennité et la transmission de ces œuvres de
l'esprit. Mais beaucoup d'autres associations qui oeuvrent (comme nous
?), pour la sauvegarde, la valorisation et la transmission de ces œuvre
de l'esprit n'ont pas (ou ne veulent pas) engager une réflexion sur ce
sujet (trop compliqué pour certains, ou contraires à leur philosophie :
Sauvegarder et transmettre ce patrimoine, ok, mais il faut que cela me
rapporte financièrement en vendant des CD ou des fichiers sur leur site
Internet...)

Voilà donc mes motivations pour participer à cette liste de "réflexion"

Bien cordialement

Franck Pohu
Chargé de mission
Fréquence Sillé / Sauvegarde de la parole sarthoise
/
Remarque : Comme vous vous en apercevrez déjà, j'ai du mal à faire
"bref" dans mes mails.../





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