Creative Commons France

[Creative Commons France/CERSA <ccfr AT ibiblio.org>]

Bonjour,

Le 13 juil. 07 à 10:45, Hedy Dargère a écrit :

Bonjour,

Je connais depuis longtemps le site Jamendo.
J'envisage de monter prochainement un commerce et je souhaiterai diffuser exclusivement de la musique provenant de ce site en musique de fond.
J'ai épluché la licence juridique cc et je n'ai pas trouvé d'informations claires sur le sujet.

Puis-je utiliser de la musique libre sous licence cc comme musique d'ambiance dans mon commerce ?
Si oui, ais-je des obligations : leur demander leur autorisation préalable des artistes ? simplement les prévenir ? juste afficher leur nom quelque part ?

Il y a plusieurs licences CC, pas une seule, chacune ayant des conditions différentes pour exprimer une autorisation à l'avance : attribution (BY), pas d'utilisation commerciale (NC), pas de modification (ND), partage à l'identique (SA) soit 6 licences à partir de la combinaison de ces 4 options : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm

Vous n'avez donc pas besoin de demander une autorisation pour les utilisations prévues par la licence choisie par les artistes, mais vous pouvez les informer, si vous le souhaitez (par courtoisie, pas par obligation).

La diffusion dans un commerce étant probablement une utilisation commerciale, vous pouvez utilisez les musiques qui n'ont pas l'option NC.

Si vous voulez diffuser des musiques avec l'option NC, mieux vaut leur demander leur autorisation. Ils pourront vous permettre de diffuser leur musique gratuitement ou contre une rémunération à négocier, contre la distribution de flyers dans votre commerce...

Pour l'attribution, vous pouvez afficher les informations selon les usages (auteur, titre, licence, site web du groupe...) avec une affiche, sur le site web de votre commerce...

En diffusant exclusivement de la musique cc, suis-je exonéré de la redevance SACEM ?

oui, voir la FAQ sur le site CC France : http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7

Y a-t-il une procédure ou une déclaration préalable à faire en ce sens auprès de la SACEM ?

Non. Il y a eu des décisions de justice en Espagne entre des bars et la SGAE, et en résumé les lieux qui ne diffusent que de la musique sous CC n'ont pas à payer de redevance, les lieux qui diffusent de la musique du répertoire appartenant à la gestion collective doivent payer.

Cordialement,

Creative Commons France

CERSA CNRS/Université Paris 2

10 rue Thénard

75005 Paris

ccfr AT ibiblio.org

http://fr.creativecommons.org

Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un conseil adapté à votre situation particulière.

Merci pour vos réponses :)

_______________________________________________

cc-fr mailing list

cc-fr AT lists.ibiblio.org

http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr